Projet de modification n°17 du Plan Local d'Urbanisme de Bayonne

Dans cette page

Projet de modification n°17 du Plan Local d'Urbanisme de Bayonne

Par arrêté du 29 mars 2022, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°17 du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne.

Cette enquête publique unique se déroulera sur 31 jours consécutifs : du mercredi 20 avril 2022 à 9h au vendredi 20 mai 2022 inclus jusqu’à 17h

La procédure de modification n°17 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne est engagée afin de faire évoluer le document graphique du règlement. En effet, la ville de Bayonne prévoit de réhabiliter et d’agrandir l’école du Prissé-Mouserolles. Cette école et les terrains prévus pour son extension sont actuellement classés en zone 2AU au plan local d’urbanisme communal en vigueur. La zone 2AU ne permettant pas la réalisation des travaux envisagés, il est donc nécessaire de procéder à une modification du PLU afin de classer les terrains concernés en secteur 1AUb.

Madame Anne Guchan Dorlane, chargée de mission environnement à la Région Nouvelle Aquitaine, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêtrice par décision de la Présidente du Tribunal Administratif n°E22000022 du 3 mars 2022. La Commissaire-Enquêtrice a rendu un avis favorable sur le projet. L'intégralité de son rapport est disponible en téléchargement ci-dessous.

Le projet de modification n°17 du Plan Local d'Urbanisme de Bayonne va être complété pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, de l'Autorité Environnementale, des observations du public, du rapport et des conclusions de la Commissaire-Enquêtrice. Il sera prochainement (septembre 2022) soumis à l'approbation des membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d'urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (DGA de la stratégie territoriale) : Mme Marie Antigny-Huleux, chef de projet planification :  m.antigny-huleuxcommunaute-paysbasquefr.

Localisation