Projet de révision allégée du PLU d'Espès-Undurein
Par Décision en date du 14 novembre 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision allégée avec examen conjoint du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Espès-Undurein qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du :
Mercredi 19 décembre 2018 au Vendredi 18 janvier 2019 inclus
Monsieur Gérard JAUREGUIBERRY, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision allégée avec examen conjoint du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Espès-Undurein.
Le dossier papier sera déposé à la mairie d’Espès-Undurein, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,
Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1033
Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Espès-Undurein aux horaires habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions :
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. JAUREGUIBERRY le Commissaire enquêteur du PLU d’Espès-Undurein – Mairie d’Espès-Undurein, 64130 ESPES-UNDUREIN, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
- Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
- Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
- Par voie électronique, aux adresses suivantes :
- préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1033) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
- ou bien sur le site commune-espes-undureinorangefr, en indiquant comme objet : « enquête publique PLU ».
Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 18 janvier 2019 à 12h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Espès-Undurein, les :
- Mercredi 19 décembre 2018 de 9h00 à 11h00
- Vendredi 11 janvier 2019 de 10h00 à 12h00
- Vendredi 18 janvier 2019 de 10h00 à 12h00
À télécharger
- avis cdpenaf.pdfpdf / 2 pages / 265,55 Ko
- avis MRAe-espes-undurein.pdfpdf / 4 pages / 463,97 Ko
- Avis scot.pdfpdf / 14 pages / 3,46 Mo
- DCM-transfert-rev-allege.pdfpdf / 2 pages / 608,62 Ko
- Document graphique.pdfpdf / 1 page / 5,48 Mo
- Délibération arrêt et bilan de la concertation.pdfpdf / 5 pages / 711,36 Ko
- Délibération prescription de la révision allégée.pdfpdf / 2 pages / 550,34 Ko
- Insertion presse république des pyrénées 1.pdfpdf / 1 page / 3,31 Mo
- Insertion presse république des pyrénées 2.pdfpdf / 1 page / 98,92 Ko
- Insertion presse sud-ouest 1.pdfpdf / 1 page / 2,00 Mo
- Insertion presse sud-ouest 2.pdfpdf / 1 page / 4,11 Mo
- Rapport de présentation.pdfpdf / 47 pages / 3,19 Mo
- Rapport du commissaire enquêteur.pdfpdf / 22 pages / 1,57 Mo
- Réunion examen conjoint.pdfpdf / 3 pages / 267,78 Ko