Projet de révision du Plan Local d'urbanisme d'Itxassou

Par arrêté du 17 novembre 2022, le Président de la communauté d’agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Itxassou.

Cette enquête publique unique se déroulera sur 38 jours consécutifs : du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023 inclus jusqu’à 12h

Le projet de révision du plan local d’urbanisme d’Itxassou a pour objet de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ainsi que l’évolution du territoire communal.  

Par ailleurs, s’agissant d’une procédure soumise à évaluation environnementale, la communauté d’agglomération Pays Basque a saisi la Mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine qui a rendu son avis, consultable sur le site http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/, le 28 octobre 2022.

Monsieur Michel CAZAUBON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Madame la Vice-Présidente du tribunal administratif de Pau n°E22000086/64 du 4 novembre 2022.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

• sous format papier, en mairie d’Itxassou (409 Karrika Nagusia, 64250 Itxassou) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie ;
• sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération (www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques)

Un accès gratuit au dossier d’enquête et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Itxassou (409 Karrika Nagusia, 64250 Itxassou) ) et au siège de la communauté d’agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, 64100 Bayonne), dans les mêmes conditions que celles établies ci-dessus pour la consultation du dossier d’enquête publique sous format papier.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la communauté d’agglomération Pays Basque.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au Commissaire enquêteur :

• Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le commissaire enquêteur - Projet de révision du PLU d’Itxassou – Mairie d’Itxassou, 409 Karrika Nagusia, 64250 Itxassou, avec la mention « NE PAS OUVRIR »
• Sur le registre en version papier tenu en mairie d’Itxassou (409 Karrika Nagusia, 64250 Itxassou) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• Par voie électronique,sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4328

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie d’Itxassou (409 Karrika Nagusia, 64250 Itxassou), les :

• Jeudi 8 décembre 2022 (de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30)
• Samedi 17 décembre 2022 (de 9h00 à 12h00)
• Jeudi 5 janvier 2023 (de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30)
• Samedi 14 janvier 2023 (de 9h00 à 12h00)

Afin d’assurer la sécurité de chacun, les consignes sanitaires en vigueur en Mairie d’Itxassou à la date de l’enquête seront appliquées, et ce, pendant toute la durée de l’enquête publique et lors des permanences du commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête publique,

• le rapport et les conclusions motivées du commissaire Enquêteur pourront être consultés à la communauté d’agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, 64100 Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques).
• le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Itxassou, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

• la communauté d’agglomération Pays Basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat, service Planification).

                                                                                                                                  Le Président