Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle

Par arrêté du 15 avril 2022, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs :

du lundi 23 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 jusqu’à 17h00.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle poursuit les objectifs suivants :

• Tenir compte des évolutions législatives et réglementaires
• Répondre aux objectifs de développement de son territoire

Par ailleurs, s’agissant d’une procédure soumise à évaluation environnementale, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a saisi le 12 janvier 2022 la Mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine qui a rendu son avis, consultable sur le site http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/, le 06 avril 2022.

Monsieur Charly Paulin a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Pau n°E22000034/64 du 05 avril 2022.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

• sous format papier, en Mairie de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (75 rue Karrika 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie,
• sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/3022, ainsi que sur les sites internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr.

Un accès gratuit au dossier d’enquête et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle (75 rue Karrika 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au Commissaire-enquêteur :

• Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Projet de révision du PLU de Saint-Pée-sur-Nivelle – Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle, 75 rue Karrika, 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE, avec la mention « NE PAS OUVRIR »
• Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle (75 rue Karrika 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• Par voie électronique,sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/3022 qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier ou à urbanisme1senpere64fr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Saint-Pée-sur-Nivelle ».

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle(75 rue Karrika 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE), les :

• lundi 23 mai 2022 de 9h00 à 12h00
• mercredi 8 juin 2022 de 13h30 à 17h00
• jeudi 16 juin 2022 de 13h30 à 17h00
• vendredi 24 juin 2022 de 13h30 à 17h00

Afin d’assurer la sécurité de chacun, les consignes sanitaires en vigueur en Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle à la date de l’enquête seront appliquées, et ce, pendant toute la durée de l’enquête publique et lors des permanences du Commissaire-enquêteur.

A l’issue de l’enquête publique,

• le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la Communauté www.communaute-paysbasque.fr et de la Ville de de Saint-Pée-sur-Nivelle https://saintpeesurnivelle.fr/.
• le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

• la Communauté d’Agglomération Pays basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat) : Mr Jérome Arhancet, chef de projet planification : j.arhancetcommunaute-paysbasquefr en indiquant comme objet :
  « enquête publique PLU Saint-Pée-sur-Nivelle ».

                                                                                                                                  Le Président