Projet de révision du PLU d'Urcuit

• Par arrêté du 01 février 2023, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Urcuit.

Cette enquête publique unique se déroulera sur 31 jours consécutifs : du lundi 06 mars 2023 au mercredi 05 avril 2023 jusqu’à 17h00.

• Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme d’Urcuit a pour objet de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et de répondre aux objectifs de développement de son territoire.  

Par ailleurs, s’agissant d’une procédure soumise à évaluation environnementale, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a saisi la Mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine qui a rendu son avis, consultable sur le site http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/, le 19 octobre 2022.

• Madame Anne LITTAYE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice par décision de la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Pau n°E23000004/64 du 24 janvier 2023.
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• Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
• sous format papier, en Mairie d’Urcuit (1 Place de la Mairie, 64 990 Urcuit) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 9h à 12h,
• sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/4465, ainsi que sur le site internet de l’Agglomération (www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques) et sur le site de la commune d’Urcuit (www.urcuit.fr)

Un accès gratuit au dossier d’enquête et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie d’Urcuit (1 Place de la Mairie, 64990 Urcuit) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

• Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser à la Commissaire enquêtrice :

• Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame la Commissaire Enquêtrice - Projet de révision du PLU d’Urcuit – Mairie d’Urcuit, 1 place de la Mairie, 64990 Urcuit, avec la mention « NE PAS OUVRIR »
• Sur le registre en version papier tenu en Mairie d’Urcuit (1 place de la Mairie, 64990 Urcuit) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• Par voie électronique,sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4465 qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier ou à a.larquetcommunaute-paysbasquefr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Urcuit ».

• La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie d’Urcuit (1 place de la Mairie, 64990 Urcuit), les :

• Lundi 06 mars 2023 de 9h à 12h
• Mardi 28 mars 2023 de 9h à 12h
• Mercredi 05 avril 2023 de 14h à 17h

Afin d’assurer la sécurité de chacun, les consignes sanitaires en vigueur en Mairie d’Urcuit à la date de l’enquête seront appliquées, et ce, pendant toute la durée de l’enquête publique et lors des permanences de la Commissaire enquêtrice.

• A l’issue de l’enquête publique,

• le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, du lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30, pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la Communauté (www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques) et de la commune d’Urcuit (www.urcuit.fr).
• le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Urcuit, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

• la Communauté d’Agglomération Pays basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat) : Mr Antoine LARQUET, chef de projet planification : a.larquetcommunaute-paysbasquefr en indiquant comme objet :
  « enquête publique PLU Urcuit ».