Projet de révision du RLP d'Ustaritz

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE D’USTARITZ

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement local de publicité de la Commune d’USTARITZ durant une durée de 31 jours du :

Lundi 08 octobre 2018 au Mercredi 07 novembre 2018 inclus

Le Règlement local de publicité définit les zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.

Madame Esméralda TONICELLO a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E18000105/64 en date du 09 juillet 2018.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision de Règlement local de publicité, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

Le dossier papier sera déposé à la mairie d’USTARITZ, site GAZTELONDOA, 35 Place de la Mairie, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien :

https://www.registre-dematerialise.fr/944 .

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mme TONICELLO, Madame le Commissaire enquêteur de la révision du Règlement local de publicité – Mairie d’USTARITZ, 35 Place de la Mairie, 64480 USTARITZ, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/944) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • Ou à défaut, par courriel : mairieustaritzfr, en indiquant comme objet : « enquête publique RLP ».

Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’USTARITZ, site GAZTELONDOA, 35 Place de la Mairie les :

  • Lundi 08 octobre 2018                      de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 24 octobre 2018                 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 07 novembre 2018             de 14h00 à 17h00

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