Projet de révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Sare, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Urrugne
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- Avis d'information suite à la délibérationpdf / 1 page / 113,49 Ko
- Approbation en conseil communautaire du 5 février 2022 du zonage des eaux pluviales des communes d'Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugnepdf / 5 pages / 881,53 Ko
- Approbation en conseil communautaire du 5 février 2022 du zonage d'assainissement des eaux usées des communes d'Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Urrugnepdf / 5 pages / 935,59 Ko