Projet de révision générale du PLU d'Ahetze
Par Décision en date du 05 février 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ahetze qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :
Lundi 04 mars 2019 au vendredi 05 avril 2019 inclus
Madame Valérie BEDERE, consultante en environnement et développement durable, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000002/64 du 17.01.2019.
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée.
Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et de la commune d’Ahetze : www.ahetze.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1131
Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Ahetze aux horaires habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mme BEDERE, Commissaire enquêteur du PLU d’Ahetze – Mairie d’Ahetze, 1 place Mattin Trecu à 64210 Ahetze, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
- sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
- Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d‘enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
- Par voie électronique, aux adresses suivantes :
- préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1131) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
- n.lopezcommunaute-paysbasquefr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Ahetze».
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Ahetze, les :
- Lundi 04 mars 2019 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 13 mars 2019 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 28 mars 2019 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 05 avril 2019 de 15h00 à 18h00
Localisation
À télécharger
- 1_AHETZE_PLU_Rapport de présentation.pdfpdf / 225 pages / 26,18 Mo
- 2_AHETZE_PLU_PADD.pdfpdf / 17 pages / 1,38 Mo
- 3_AHETZE_PLU_Réglement.pdfpdf / 83 pages / 3,19 Mo
- 4_AHETZE_PLU_Document graphique.pdfpdf / 5 pages / 23,44 Mo
- 5_AHETZE_PLU_OAP.pdfpdf / 31 pages / 4,78 Mo
- 6_AHETZE_PLU_Annexes.pdfpdf / 62 pages / 22,31 Mo
- 6_AHETZE_PLU_Annexes_AC.pdfpdf / 1 page / 12,36 Mo
- 6_AHETZE_PLU_Annexes_AEP.pdfpdf / 1 page / 14,32 Mo
- 7_AHETZE_PLU_Pièces de procédure.pdfpdf / 92 pages / 23,04 Mo
- 10-dossier_administratif_d_enquete_publique.pdf.pdfpdf / 100 pages / 3,23 Mo
- 11-Dossier_administratif__suite_AVIS_PPA.pdfpdf / 34 pages / 5,29 Mo
- 12-ANNEXE_au_Dosssier__administratif_Enquete_publique_AHETZE.pdfpdf / 19 pages / 1,70 Mo
- 13-mesures_legales_de_publicite.pdfpdf / 7 pages / 1,85 Mo
- 20-Rapport_EP-PLU_AHETZE.pdfpdf / 229 pages / 10,58 Mo
- 21-_Annexe_au_Rapport_du_CE_p1-92.pdfpdf / 92 pages / 85,17 Mo
- 22-_Annexe_au_rapport_du_CE_p92-168.pdfpdf / 76 pages / 58,05 Mo