Projet de révision générale du PLU d'Ahetze

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Par Décision en date du 05 février 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ahetze qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

Lundi 04 mars 2019 au vendredi 05 avril 2019 inclus

Madame Valérie BEDERE, consultante en environnement et développement durable, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000002/64 du 17.01.2019.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et de la commune d’Ahetze : www.ahetze.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1131

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Ahetze aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mme BEDERE, Commissaire enquêteur du PLU d’Ahetze – Mairie d’Ahetze, 1 place Mattin Trecu à 64210 Ahetze, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
- Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d‘enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
- Par voie électronique, aux adresses suivantes :
  - préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1131) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
  - n.lopezcommunaute-paysbasquefr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Ahetze».

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Ahetze, les :