Projet de révision générale du PLU d'Arbonne
Par Décision en date du 05 décembre 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arbonne qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :
Lundi 24 décembre 2018 au vendredi 25 janvier 2019 inclus
Madame Anne Guchan-Dorlanne, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E18000207/64 du 29.11.2018.
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier en mairie d'Arbonne et une version dématérialisée.
Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et de la commune d’Arbonne : www.arbonne.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1090
Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Arbonne aux horaires habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mme Anne GUCHAN-DORLANNE, Commissaire enquêteur du PLU d’Arbonne – Mairie d’Arbonne, route du Bourg, 64210 ARBONNE, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
- sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
- Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d ‘enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
- Par voie électronique, aux adresses suivantes :
- préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus ( https://www.registre-dematerialise.fr/1090 ) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
- n.lopezcommunaute-paysbasquefr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Arbonne ».
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Arbonne, les :
- Lundi 24 décembre 2018 de 9h30 à 12h30
- Mercredi 09 janvier 2019 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 25 janvier 2019 de 9h30 à 12h30
Localisation
À télécharger
- 00-PLU arbonne - annexes-sommaire- 21072018.pdfpdf / 3 pages / 532,17 Ko
- 01-PLU Arbonne-annexes pièces de procédure-arret21072018.pdfpdf / 13 pages / 2,31 Mo
- 02-PLU Arbonne-Annexes-PiecesEcrites-Arrêt 21072018.pdfpdf / 37 pages / 7,23 Mo
- 03 bis-PPRI 64035_note.pdfpdf / 15 pages / 325,97 Ko
- 03 ter-PPRI 64035_reglement.pdfpdf / 19 pages / 360,77 Ko
- 03-PPRI 64035_carte.pdfpdf / 1 page / 1,44 Mo
- 04-PLU_Arbonne-plan_du_reseau_d_assainissement_collectif-arret21072018.pdfpdf / 1 page / 11,02 Mo
- 05-PLU Arbonne-plan du réseau AEP-arret 21072018.pdfpdf / 1 page / 11,25 Mo
- 06-CASPBetudefaisabilitesecteurPouy.pdfpdf / 19 pages / 1,32 Mo
- A - RP_ PLU Arbonne_arrêt2_21072018 .pdfpdf / 305 pages / 20,79 Mo
- B-PADD_ PLU Arbonne_arrêt2_21072018.pdfpdf / 8 pages / 1,56 Mo
- C-OAP _ PLU Arbonne_ arrêt2_ 21072018.pdfpdf / 8 pages / 1,43 Mo
- D - zonage_PLU Arbonne _arrêt2_21072018.pdfpdf / 1 page / 21,59 Mo
- E - Réglement_PLU Arbonne _arrêt2_21072018.pdfpdf / 149 pages / 3,66 Mo
- E BIS - annexe au reglement _ Réglement voirie communale 21072018.pdfpdf / 46 pages / 32,07 Mo
- F1-Dossier_administratif_Enquete_publique_ARBONNE.pdfpdf / 3 pages / 7,92 Mo
- F2-ANNEXE_au_Dosssier__administratif_Enque__te_publique_ARBONNE.pdfpdf / 12 pages / 1,69 Mo
- X1_RAPPORT_-ENQUETE_PUBLIQUE-_ARBONNE.pdfpdf / 107 pages / 4,29 Mo
- X2_RAPPORT_ENQUETE_PUBLIQUE_ARBONNE_ANNEXES.pdfpdf / 137 pages / 35,35 Mo
- X3_CONCLUSIONS_-ENQUETE_PUBLIQUE-_ARBONNE.pdfpdf / 5 pages / 322,64 Ko
- XTABLEAU_PV_synthese_ANNEXE.pdfpdf / 3 pages / 192,84 Ko