Projet Modification n°5 PLU Anglet

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PROJET DE MODIFICATION N°5 PLU ANGLET

                                                                    AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par décision en date du 16 juin 2020, le Président de la Communauté d’agglomération a décidé de prescrire l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs,

                                           du lundi 06 juillet 2020 à partir de 9h, au vendredi 07 août 2020 jusqu’à 17h

Le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme : création d’un secteur à plan de masse (secteur Latchague) ; suppression d’emplacements réservés ; modification partielle du classement d’un terrain (de UB vers UE1, secteur Montbrun-Fine) ; ajustement rédactionnel des règles relatives à la diversité sociale ; ajustement de dispositions relatives aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sur décision du 19 septembre 2019 de l’Autorité Environnementale, ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale avant d’être soumis pour avis à l’Autorité Environnementale, laquelle a rendu son avis le 24 avril 2020.

Monsieur Gérard VOISIN a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de PAU  n°E19000146/64 en date du 25 février 2020.

Afin d’assurer la sécurité de chacun, le protocole sanitaire en vigueur à ce moment-là en Mairie d’Anglet sera observé. Les mesures barrières et de distanciation physique seront observées, le port du masque pourra être exigé, du gel hydro alcoolique sera mis à disposition et le nettoyage du poste informatique sera assuré de façon régulière. De plus, lors des permanences du Commissaire-Enquêteur, l’accueil du public pourra être limité à 2 personnes par entretien.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier, en Mairie d’Anglet (1 rue Amédée-Dufourg), aux jours habituels d’ouverture au public, et dans ces conditions :
    • du lundi 06 juillet au vendredi 10 juillet inclus, sur rendez-vous, en appelant au 05 59 58 72 71 (Mairie d’Anglet),
    • du lundi 13 juillet au vendredi 07 août inclus, sans rendez-vous (sauf évolution du contexte sanitaire ; dans ce cas, contacter le n° ci-dessus).
  • sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1979, ainsi que sur les sites internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et de la Ville d'Anglet www.anglet.fr.

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie d’Anglet (1 rue Amédée-Dufourg), dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus pour la consultation du dossier d’enquête publique sous format papier.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie d’Anglet (1 rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet), sans rendez-vous (sauf évolution du contexte sanitaire ; dans ce cas, contacter le 05 59 58 72 71), les :

  • lundi 20 juillet 2020, de 09h à 12h ;
  • mercredi 29 juillet 2020, de 17h à 20h ;
  • vendredi 07 août 2020, de 14h à 17h.

Par ailleurs, le Commissaire enquêteur assurera une permanence téléphonique le vendredi 10 juillet 2020, de 14h à 17h, pour laquelle un rendez-vous téléphonique devra être sollicité, en amont,au 05 59 58 72 71 (mairie d’Anglet).

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie d’Anglet, 1 rue Amédée-Dufourg, 64600 Anglet, avec la mention « NE PAS OUVRIR » ;
  • Sur le registre en version papier tenu en Mairie d’Anglet (1 rue Amédée-Dufourg) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Par voie électronique, sur le registre dématérialiséwww.registre-dematerialise.fr/1979 qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier.

Les observations déposées sur le registre papier ou reçues par courrier seront retranscrites sur le registre dématérialisé.

A l’issue de l’enquête publique,

  • le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr et de la Ville d’Anglet www.anglet.fr
  • le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Le Président

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