Travaux de gestion de dépôts sauvages et d’atterrissements en rivière
Par Décision du Président en date du 21 août 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative aux travaux de gestion de dépôts sauvages et d’atterrissements en rivière qui se déroulera du :
Lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017
M. Pierre Jacques LISSALDE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Deux dossiers papier seront déposés aux sièges de l’enquête : au pôle territorial d’ERROBI et au pôle territorial GARAZI BAIGORRI, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux.
Un accès gratuit au dossier d’enquête est également garanti par la mise à disposition de postes informatiques sur ces deux sites.
Deux autres dossiers papier seront disponibles dans les communes d’Itxassou et Bidarray. Les 14 autres communes (Cambo-les-Bains, Larressore et Ustaritz pour le Pôle territorial d’ERROBI et Ahaxe-Alciette-Bascassan, Arnéguy, Banca, Esterençuby, Lasse, Lecumberry, Mendive, Osses, Saint-Michel, Uhart-Cize et Urepel pour le Pôle territorial de GARAZI BAIGORRI) tiendront à disposition du public un dossier dématérialisé.
Le registre électronique permet la consultation du dossier dématérialisé et la transmission de courriers électroniques. Il est accessible en suivant le lien :
https://www.registre-dematerialise.fr/474
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête (papier et électronique) ou les adresser aux sièges de l’enquête par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur - travaux de gestion de dépôts sauvages et d’atterrissements en rivière :
- pôle territorial d’ERROBI, ZA Errobi Alzuyeta, CS 40041, 64250 ITXASSOU ou
- pôle territorial GARAZI BAIGORRI, Lutxiborda quartier Zalbace, 64220 SAINT JEAN LE VIEUX
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public les :
- mercredi 13 sept. 2017 au pôle territorial GARAZI BAIGORRI de 13h30 à 17h00
- lundi 25 sept. 2017 au pôle territorial d’ERROBI de 13h30 à 16h30
Localisation
Pôle Garazi-Baigorri
À télécharger
- avis du commissaire enquêteur DIG suppression des dépôts sauvages et atterrissements version finale.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Avis d’annonces légales Semaine Pays Basque.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Avis d’annonces légales Semaine Pays Basque N2.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Avis d’annonces légales Sud-Ouest.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Avis d’annonces légales Sud-Ouest N2.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Courrier organisation Enquête publique Errobi.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Courrier organisation Enquête publique Garazi-Baigorry.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Dossier de Déclaration d’Intérêt Général Dépôts sauvages – Atterrissements - Errobi.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Dossier de Déclaration d’Intérêt Général Dépôts sauvages – Atterrissements - Garazi-Baigorri.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Extrait du registre des décisions du Président .pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- lettre_president_de_la_CAPB_transmission_du_rapport_et_de_l_avis_au_maitre_d__39_ouvrage.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Mémoire en réponse au procès-verbal des observations.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Mémoire en réponse au PV de Synthèse.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Mémoire en réponse complémentaire au procès-verbal des observations complémentaire.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Note_complementaire__Declaration_d_interet_general_1-_Pole_territorial_Errobi__Depots_sauvages_et_atterrissements_.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Note_complementaire__Declaration_d_interet_general_1-_Pole_territorial_Garazi_Baigorri_Depots_sauvages_et_atterrissements_.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- PV de synthèse des observations.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Rapport - Déclaration d’intérêt général DIG - Atterrissement Baigorry.pdfpdf / 0 page / 0,00 O
- Résumé non technique - Bassin Versant de la Nive.pdfpdf / 0 page / 0,00 O