PLUi Pays de Hasparren

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Par délibération en date du 17 décembre 2015, la Communauté de Communes du Pays de Hasparren prescrivait l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et fixait les modalités de la concertation.

Quel développement souhaitons-nous ? Où construire ? Quel territoire pour l'agriculture demain ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles le PLUi devra apporter des réponses. Son rôle est essentiel. A travers cette élaboration, la Communauté de Communes souhaite se doter d'un projet stratégique pour son territoire. Le PLUi guidera l'aménagement et le développement du territoire pour les 10 ans à venir et fixera en conséquence les règles générales d'utilisation du sol.
Les enjeux sont d'importance : en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace, d'habitat, d'agriculture et d'environnement, de développement économique, de déplacements...

Des réunions de concertation avec la population

Afin de présenter les éléments de zonage et les Orientations d'Aménagement et de Programmation envisagés, la Communauté d'Agglomération Pays Basque organise des réunions publiques de concertation, qui se tiendront à plusieurs endroits du périmètre d'élaboration du PLUi afin de permettre au plus grand nombre d'y participer: 

  • Le 6 mai 2019 à 18h, à HASPARREN, au Cinéma Harritz Barne, 7 rue Jats;
  • le 6 mai 2019, à 21h, à AYHERRE, à la Maison pour tous;
  • le 9 mai 2019, à 20h30, à HELETTE, Salle Gaztetxea.

Afin de présenter les premiers éléments de zonage et des Orientations d'Aménagement et de Programmation, la Communauté d'Agglomération Pays Basque organise des réunions publiques de concertation, qui se tiendront à plusieurs endroits du périmètre d'élaboration du PLUi  afin de permettre au plus grand nombre d'y participer :

• Le 2 juillet 2018 à 18h, à HASPARREN, au Pôle territorial du Pays de Hasparren, au 54 rue Francis Jammes;
• Le 2 juillet 2018 à 20h30, à la salle des fêtes d'ISTURITZ (située derrière le Trinquet);
• Le 5 juillet 2018, à 19h, à la salle communale beti Xutik de SAINT ESTEBEN.

Il est rappelé qu'un dossier de concertation comportant un registre d'expression est tenu à la disposition du public au pôle territorial Pays de Hasparren et dans les 11 mairies des communes: 

Ayherre, Bonloc, Briscous, Hasparren, Hélette, Isturits, La Bastide-Clairence, Macaye, Mendionde, Saint-Esteben, &Saint-Martin-d'Arberoue

Afin de présenter le diagnostic du territoire et les premiers éléments du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), la Communauté de communes a organisé des réunions publiques de concertation, qui se sont tenues à plusieurs endroits du territoire communautaire afin de permettre au plus grand nombre d'y participer :

• Le 28 novembre 2017 à 20H30, à MENDIONDE, salle Hodi Aldean ;
• Le 1er décembre 2017, à 18h00, à HASPARREN, au siège de la Communauté de Communes, au 54 rue Francis Jammes ;
• Le 1er décembre 2017, à 20h30, à LA BASTIDE CLAIRENCE, à la Mairie.

Vous trouverez le document de présentation en clinquant ICI.

Les élus communautaires ont souhaité donner un cadre à la collaboration entre les Communes et la Communauté d’Agglomération.

A cet effet, une charte de gouvernance du transfert de la compétence urbanisme, à télécharger ci-dessous,  a été approuvée en conseil communautaire du 23 septembre 2017.

Mais au préalable, le premier acte fort était la délibération du 8 avril 2017 de poursuite par la CAPB des procédures engagées, prise au titre de l’article L 153-9 du code de l’urbanisme, et couplée à des avis favorables donnés par l’ensemble des conseils municipaux concernés.

Dès lors, l’ensemble des conditions juridiques et politiques sont réunies pour que la Communauté Pays Basque puisse mener à bien le PLUi Pays de Hasparren.

Localisation

Pôle Pays de Hasparren

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