Projet de carte communale d'Armendarits

Ville/Pôle
Armendarits
Date de début
Date de fin

AVIS DE PROLONGATION

DE L’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE D’ARMENDARITS

Par Décision en date du 10 avril 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’ARMENDARITS du Jeudi 17 mai 2018 au Lundi 18 juin 2018 inclus.

Par décision en date du 05 juin 2018, Monsieur Pierre BUIS, retraité de la police, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Pau, a ordonné conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Environnement, la prolongation de l’enquête publique précitée de 18 jours, soit jusqu’au 06 juillet 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur assurera 1 permanence supplémentaire en Mairie d’ARMENDARITS le :

  • 06 juillet 2018 de 14h à 17h30.

L’ensemble des dispositions de la Décision de prescription de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de la Commune d’ARMENDARITS en date du 10 avril 2018 prise par le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont maintenues.

Il est notamment rappelé que :

  • Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :
    • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. BUIS le Commissaire enquêteur de la carte communale d’Armendarits – Mairie d’Armendarits, 64640 ARMENDARITS, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
    • sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
      • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
      • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
  • Le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’ARMENDARITS comporte une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité administrative environnementale compétente portant sur cette évaluation environnementale, délivré le 11 janvier 2018, est joint au dossier d’enquête publique.

Le Président

 

 

 

 

PROJET D’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE D’ARMENDARITS

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Par Décision en date du 10 avril 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’ARMENDARITS qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

Jeudi 17 mai au Lundi 18 juin 2018 inclus

Monsieur Pierre BUIS, retraité de la police, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’ARMENDARITS

Le dossier papier sera déposé à la mairie d’ARMENDARITS, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/704

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’ARMENDARITS aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. BUIS le Commissaire enquêteur de la carte communale d’Armendarits – Mairie d’Armendarits, 64640 ARMENDARITS, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 18 juin 2018 à 12h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’ARMENDARITS, les :

  • Jeudi 17 mai 2018     de 15h00 à 18h00
  • Jeudi 07 juin 2018      de 15h00 à 18h00
  • Lundi 18 juin 2018     de 09h00 à 12h00