Projet de carte communale de Gabat

Ville/Pôle
Gabat
Date de début
Date de fin

Par décision du Président du 25 août 2017, l’enquête publique du projet de Carte Communale de la commune de GABAT se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Mardi 19 septembre 2017 au Vendredi 20 octobre 2017 inclus

 

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune de GABAT sera approuvé par délibération du conseil d’Agglomération après enquête publique.

 

Monsieur Fernand LAGRILLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur 

 

Le dossier d’enquête publique est constitué de deux versions en papier et une version dématérialisée.

Le registre électronique permet la consultation du dossier dématérialisé et la transmission de courriers électroniques. Il est accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/469

 Les deux dossiers papier seront déposés à la mairie de GABAT, Le Bourg à GABAT, et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15, avenue Foch à Bayonne pour y être consultés pendant toute la durée de l’enquête :

  • au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : aux jours habituels d’ouverture des bureaux, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de GABAT : aux jours habituels d’ouverture de la mairie, le Mardi : de 09h00 à 12h00, et le Vendredi : de 14h00 à 17h00

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition de postes informatiques en mairie de GABAT et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux horaires habituels d’ouverture.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête (papier et électronique)  ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur de la Carte Communale de GABAT – Mairie de GABAT, Le Bourg, 64120 GABAT.

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de GABAT, les :

  • Mardi 19 septembre 2017     de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 06 octobre 2017     de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 20 octobre 2017     de 14h00 à 17h00