Projet de carte communale d'Etcharry

Ville/Pôle
Etcharry
Date de début
Date de fin

PROJET D’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE D’ETCHARRY

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Par Décision en date du 25 juin 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’ETCHARRY qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Mardi 04 septembre 2018 au Vendredi 05 octobre 2018 inclus

Monsieur Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’ETCHARRY,

Le dossier papier sera déposé à la mairie d’ETCHARRY, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/736

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’ETCHARRY aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. LAFFORE le Commissaire enquêteur de la carte communale d’Etcharry – Mairie d’Etcharry, 64120 ETCHARRY, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 05 octobre 2018 à 18h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’ETCHARRY, les :

  • Mardi 04 septembre 2018 de 15h00 à 18h00
  • Mardi 18 septembre 2018 de 15h00 à 18h00
  • Vendredi 05 octobre 2018 de 15h00 à 18h00