Projet de carte communale d'Osserain-Rivareyte

Ville/Pôle
Osserain-Rivareyte
Date de début
Date de fin

PROJET D’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE D’OSSERAIN-RIVAREYTE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par Décision en date du 28 mai 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’OSSERAIN-RIVAREYTE qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Jeudi 28 juin au Lundi 30 juillet 2018 inclus

Monsieur Pascal MONNET, officier supérieur retraité de l’armée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’OSSERAIN-RIVAREYTE

Le dossier papier sera déposé à la mairie d’OSSERAIN-RIVAREYTE, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/795

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’OSSERAIN-RIVAREYTE aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur de la carte communale d’Osserain-Rivareyte – Mairie d’Osserain-Rivareyte, 64390 OSSERAIN-RIVAREYTE, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/795) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • comosserain@cdg-64.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique carte communale ».

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 30 juillet 2018 à 12h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’OSSERAIN-RIVAREYTE, les :

  • Jeudi 28 juin 2018                  de 16h00 à 18h30
  • Samedi 21 juillet 2018           de 09h00 à 12h00
  • Lundi 30 juillet 2018               de 10h00 à 12h00