Projet de modification N°13 du PLU de Bayonne

Ville/Pôle
Bayonne
Date de début
Date de fin

PROJET DE MODIFICATION n°13 DU PLU DE LA COMMUNE DE BAYONNE

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Par Décision en date du 11 octobre 2017, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°13 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

Jeudi 02 novembre 2017 au lundi 04 décembre 2017 inclus

 

La procédure de modification n° 13 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BAYONNE est engagée afin de procéder à diverses évolutions règlementaires (règlement littéral et règlement graphique) et créations d’orientations d’aménagement, entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme.

 

Le dossier d’enquête publique est constitué de deux versions en papier et une version dématérialisée. Il comprend notamment les registres d’enquête en version papier et électronique.

Le registre électronique permet la consultation du dossier dématérialisé et la transmission de courriers électroniques. Il est accessible en suivant le lien :

https://www.registre-dematerialise.fr/516

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête (papier et électronique), ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de BAYONNE Mairie de BAYONNE, 1 avenue du Maréchal Leclerc 64109 Bayonne cedex - BP 60004, Direction de l’urbanisme.

 

Les deux dossiers papier seront déposés à la mairie de BAYONNE, et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15, avenue Foch à Bayonne.

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de BAYONNE, les :

  • Jeudi 02 novembre 2017       de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 10 novembre 2017 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 04 décembre 2017       de 14h00 à 17h00