Projet de modification N°9 du PLU de Saint Jean de Luz

Ville/Pôle
Saint-Jean de Luz
Date de début
Date de fin

Par Décision en date du 17 mai 2017, le Président de la Communauté d’’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°9 du PLU de Saint Jean de Luz qui se déroulera du :

Jeudi 15 juin 2017 au lundi 17 juillet 2017 inclus

Le projet a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires, et notamment au changement de classement d’emprises foncières identifiées pour permettre un usage d’habitation sur le site « Trikaldi », et sur le terrain sis 22 avenue Larreguy, quartier Aice Errota.

Le dossier d’enquête publique est constitué de deux versions en papier (une en mairie de St Jean de Luz, Place Louis XIV, l’autre au siège de l’Agglomération, 15, avenue Foch à Bayonne) et une version dématérialisée.

Le registre électronique est accessible en suivant le lien :

https://www.registre-dematerialise.fr/364

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition de postes informatiques en mairie de Saint Jean de Luz et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête (papier et électronique), ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de Saint Jean de Luz – Mairie de Saint Jean de Luz, Place Louis XIV, 64500 Saint Jean de Luz.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saint Jean de Luz, les :

  • jeudi 15 juin 2017 de 08 h 30 à 12 h 30
  • mercredi 5 juillet 2017 de 13 h 30 à 17 h 30
  • lundi 17 juillet 2017 de 13 h 30 à 17 h 30