Projet de révision générale du POS valant élaboration du PLU de Louhossoa et PDA

Ville/Pôle
Louhossoa
Date de début
Date de fin

PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUHOSSOA ET SUR L’INSTAURATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE L’EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par Décision en date du 24 septembre 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LOUHOSSOA et sur l’instauration du périmètre délimité des abords de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Lundi 29 octobre 2018 au Jeudi 29 novembre à 17h

Monsieur Paul BAYLAC-MARTRES, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier, en mairie de Louhossoa et une version dématérialisée.

Le registre électronique est accessible en suivant le lien :https://www.registre-dematerialise.fr/892

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Louhossoa  aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur

- Par courrier, au siège de l’enquête par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur du Plan Local d’Urbanisme de Louhossoa et du périmètre délimité des abords de Louhossoa – Mairie de Louhossoa, Le Bourg, 64250 Louhossoa.

- Sur les registres d’enquête (papier et électronique)

o Le registre d’observations en papier à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur comme le reste du dossier.

o Par voie électronique, aux adresses suivantes :

    Préférentiellement sur le registre dématérialisé visé ci-dessus qui permet la consultation du dossier et la transmissions de courriers électroniques

    commune-de-louhossoa@wanadoo.fr  , en indiquant comme objet « enquête publique PLU PDA»

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Louhossoa, les :

  • Lundi 29 octobre 2018           de 09 h 00 à 12 h 00
  • Samedi 10 novembre 2018   de 09 h 00 à 12 h 00
  • Jeudi 29 novembre 2018       de 14 h 00 à 17 h 00