Travaux de gestion de dépôts sauvages et d’atterrissements en rivière

Ville/Pôle
Pôles territoriaux Garazi-Baigorri et Errobi
Date de début
Date de fin

Par Décision du Président en date du 21 août 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative aux travaux de gestion de dépôts sauvages et d’atterrissements en rivière qui se déroulera du :

Lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017

M. Pierre Jacques LISSALDE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Deux dossiers papier seront déposés aux sièges de l’enquête : au pôle territorial d’ERROBI et au pôle territorial GARAZI BAIGORRI, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux.

Un accès gratuit au dossier d’enquête est également garanti par la mise à disposition de postes informatiques sur ces deux sites.

Deux autres dossiers papier seront disponibles dans les communes d’Itxassou et Bidarray. Les 14 autres communes (Cambo-les-Bains, Larressore et Ustaritz pour le Pôle territorial d’ERROBI et Ahaxe-Alciette-Bascassan, Arnéguy, Banca, Esterençuby, Lasse, Lecumberry, Mendive, Osses, Saint-Michel, Uhart-Cize et Urepel pour le Pôle territorial de GARAZI BAIGORRI) tiendront à disposition du public un dossier dématérialisé.

Le registre électronique permet la consultation du dossier dématérialisé et la transmission de courriers électroniques. Il est accessible en suivant le lien :

https://www.registre-dematerialise.fr/474

 

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête (papier et électronique) ou les adresser aux sièges de l’enquête par écrit à : Monsieur le Commissaire enquêteur - travaux de gestion de dépôts sauvages et d’atterrissements en rivière :

  • pôle territorial d’ERROBI, ZA Errobi Alzuyeta, CS 40041, 64250 ITXASSOU ou
  • pôle territorial GARAZI BAIGORRI, Lutxiborda quartier Zalbace, 64220 SAINT JEAN LE VIEUX

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

  • mercredi 13 sept. 2017 au pôle territorial GARAZI BAIGORRI de 13h30 à 17h00
  • lundi 25 sept. 2017 au pôle territorial d’ERROBI de 13h30 à 16h30
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