Création, modification et dissolution

Imprimer

La loi de 1901 et son décret d’application expliquent la manière de créer une association. La législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.

Pour vous aider, le Collectif Vie associative Pays Basque vous propose des permanences.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Oui

Non

Vous souhaitez apporter une précision ? (obligatoire)

Si vous souhaitez obtenir une réponse, n'oubliez pas de nous indiquer votre adresse mail

Si vous souhaitez poser une question, merci d'utiliser le formulaire de contact

Actualités Artikuluak Actualitats

Toutes les actualités

Un refuge au grand coeur

Près de 160 chiens et chats sont en attente d’adoption au sein du refuge animalier bayonnais. Salariés et bénévoles y témoignent au quotidien de leur…