Prochain conseil communautaire le 9 décembre
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2023-03-06 (e)an argitaratua
Malgré le contexte difficile, les indicateurs fondamentaux de la santé financière de la Communauté d’agglomération restent satisfaisants :
Un budget global de 516 millions d'euros
Le budget de la Communauté Pays Basque est composé d’un budget principal et de 10 budgets annexes (dont ceux de l'eau potable, de l'assainissement, de la GEMAPI, ou encore de la collecte des déchets ménagers). Derrière chacun des principaux budgets annexes, se trouve un service public assuré par la collectivité qui génère ses recettes propres. Au total, le budget de la Communauté Pays Basque s’élève en 2023 à 516 millions d’euros : 304 millions pour le fonctionnement (opérations nécessaires au fonctionnement des services publics de la collectivité) et 212 millions pour l'investissement.
185 millions d'euros d'investissement pour le Pays Basque
Sur ces 212 millions d’euros de dépenses dites comptablement d'investissement, 24 millions sont consacrés au remboursement de la dette et 185 millions sont prévisionnellement consacrés aux investissements pour le territoire.
Dans la continuité des années précédentes, les trois familles d’actions prioritaires portent en 2023 sur :
Des taux d’imposition stables en 2023
Avec un total de 151 millions d’euros, le produit des impôts et taxes reste la première ressource de la Communauté Pays Basque pour financer son budget principal (65%). Ces taux d’imposition restent stables en 2023 (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur le non bâti, CFE). Il en est de même du taux unique de TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et du produit GEMAPI.
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