Fonds de Soutien Transition écologique et énergétique, c’est parti !

Parce que de très nombreuses associations sont déjà engagées dans la transition écologique ou cherchent à y prendre part, la Communauté Pays Basque a décidé de les accompagner dans ce modèle vertueux. Pour 2022, 150 000 euros sont alloués à trois dispositifs dans le cadre du Fonds de Soutien Transition écologique et énergétique 2022-2024 adopté en conseil communautaire, le 21 mai. 

Fonds de soutien TEE, pourquoi faire ?

Ce Fonds de soutien TEE figure parmi les 50 actions listées dans le Plan Climat Pays Basque. Il vise à soutenir les acteurs et citoyens locaux désireux de s’impliquer dans la transition écologique et énergétique. 
Un règlement d’intervention de trois ans (2022-2024) a été établi sur la base de trois dispositifs de soutien à des projets associatifs de transition écologique.  
Les deux premiers accompagneront des démarches internes d’écoresponsabilité (amélioration des pratiques associatives de la structure). Le troisième concerne des projets de transition écologique et énergétique portés par des associations, dans l’une des six thématiques du Plan Climat.

Les dispositifs par le détail  

Les dépenses éligibles sont celles de fonctionnement et d’investissement. 
Le taux de l’aide sera de 50 % du coût total hors taxes des dépenses éligibles du projet. Il pourra être ajusté en fonction des autres aides publiques perçues. 
La subvention ne dépassera pas un certain montant.

• Soutien aux associations qui s’engagent dans un changement de leurs pratiques associatives

L’association s’engage à modifier ses pratiques de fonctionnement par la mise en place d’actions écoresponsables, dans l’objectif de limiter les impacts environnementaux de son activité. 
La subvention n’excèdera pas 3 000 euros.

• Soutien aux associations qui élaborent leur Plan Climat à partir du bilan carbone de leur activité 

L’association s’engage à réaliser un bilan carbone de son activité ou à élaborer et mettre en œuvre son « Plan climat » à partir d’un bilan carbone précédemment réalisé. 
La subvention n’excèdera pas 8 000 euros. 

• Soutien aux associations qui portent un projet contribuant à la transition écologique et énergétique du territoire

L’association porte un projet relevant d’une ou plusieurs thématiques du Plan Climat et concernant un ou plusieurs publics bénéficiaires sur tout ou partie du territoire. Le plafond sera de 15 000 euros.