La Communauté Pays Basque s’engage pour loger les habitants

Le Programme Local de l’Habitat Pays Basque 2021-2026, modifié après avis des communes, a été voté en conseil communautaire samedi 10 avril avec 97% de votes favorables. Il prévoit une augmentation de 50 % des logements sociaux, une forte baisse de la construction sur la côte au profit du Pays Basque intérieur et la diminution de la part de résidences secondaires. Une démarche totalement inédite au Pays Basque.

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Arrêté une première fois en février 2020, le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été présenté auprès des communes afin de recueillir leurs avis. C’est un PLH riche de ces différents retours qui a été voté en conseil communautaire ce 10 avril.

Un diagnostic et des ambitions partagés

L’élaboration du PLH Pays Basque 2021-2026, démarche réalisée au plus près du terrain, est une démarche totalement inédite. Elle a permis d’établir un diagnostic clair et des ambitions partagées autour du Vice-président Roland Hirigoyen et de dix « élus ambassadeurs », désignés pour représenter chaque pôle.  Près de 140 réunions ont ainsi été organisées ainsi que deux séminaires de concertation réunissant jusqu’à 150 élus et acteurs du logement (bailleurs, promoteurs, associations...) à Mouguerre puis à Mendionde.

Produire moins mais mieux : + 50 % de logements sociaux  

Le PLH s’est donné pour objectif de créer une véritable alternative à la situation actuelle :  construire moins mais mieux, en concentrant ses efforts sur le logement social, accessible au plus grand nombre et répondant aux besoins prégnants des ménages locaux. L’ambition est grande puisqu’un logement sur 2 créés sera un logement social. Ceci correspond à une augmentation de 50% de la production sociale. Environ 2/3 de ces logements seront à louer et 1/3 seront en accession sociale à la propriété. Une accession maîtrisée, qui évite la spéculation sur un temps long, via des dispositifs innovants comme le Bail Réel Solidaire. De fait, les moyens à mettre en œuvre pour les collectivités qui financent, et les bailleurs, qui produisent, seront exceptionnels. Le budget global estimé pour la mise en œuvre de ce PLH est de 17,5 millions par an pour la collectivité, un record.

Point important et là encore inédit, le PLH souhaite limiter la part de résidences secondaires. Grâce au PLH, on sait en effet que les résidences secondaires ne sont pas issues de constructions neuves mais sont, à plus de 90%, le fruit de ventes de biens existants. C’est pourquoi, pour diminuer cette part de résidences secondaires, les réponses les plus pragmatiques ont été privilégiées : création de logements sociaux et réhabilitation de logements vacants en Pays Basque intérieur notamment.

En outre, la collectivité entend aller plus loin dans l’encadrement des meublés de tourisme, toujours dans une volonté de répondre aux besoins en logements des ménages locaux.

Une répartition équilibrée sur le territoire

Le PLH fait le choix d’un rééquilibrage territorial en faveur du Pays Basque intérieur. Cela présente un double avantage : ne pas « asphyxier » le littoral et préserver la qualité de vie de ses habitants et favoriser l’attractivité du Pays Basque intérieur en développant de véritables bassins de vie.  Les chiffres sont éloquents : - 19 % de logements à produire sur le littoral et le rétro-littoral contre + 70 % à produire sur le Pays Basque intérieur, en comparaison avec la période 2010-2018. Les communes rétro-littorales, nombreuses à s’approcher du seuil SRU des 3 500 habitants, et les communes rurales, dans une moindre mesure, seront amenées à favoriser la mixité sociale et à accueillir une part de la production.

Ce PLH va de pair avec la mobilisation du droit de l’urbanisme avec la mise en adéquation des PLU en vigueur et l’élaboration du SCOT et des PLUi actuellement en cours de définition.

À noter, après ce 2ème vote, le projet de PLH sera transmis aux services de l’État pour examen. Le projet sera ensuite examiné en conseil communautaire pour adoption définitive au 2ème semestre 2021.

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