Le conseil communautaire en 4 points

Samedi 22 février, les élus communautaires ont notamment voté la Charte d’aménagement et de développement durables, le Projet alimentaire territorial et le budget 2020. Ils se sont également prononcés unanimement en faveur d’un futur Pacte de gouvernance.

2020-02-24 (e)an argitaratua

Orrialde honetan

Samedi 22 février, les élus communautaires ont  voté la Charte d’aménagement et de développement durables, le Projet alimentaire territorial et le budget 2020. Ils se sont également prononcés unanimement en faveur d’un futur Pacte de gouvernance.

  • Un manifeste pour un nouveau Pacte de gouvernance 

Au vu du calendrier électoral, il appartiendra à la future assemble communautaire de l’entériner. Fort de très nombreuses réflexions et débats, ce projet pour une nouvelle gouvernance repose sur une double ambition : l’exigence d’efficacité et la garantie de proximité. Il propose notamment de porter le conseil exécutif de 25 à 35 membres pour une meilleure prise en compte des territoires. Outre les vice-présidents et conseillers délégués en charge des politiques thématiques, des conseillers territoriaux seront ainsi chargés de représenter les dix Pôles territoriaux au sein de cette instance. 

Prolongement du projet communautaire, elle offre une approche transversale et territoriale des différentes politiques publiques communautaires, mais aussi communales : climat, développement économique, habitat, mobilité, agriculture, biodiversité, services et équipements, aménagement des centres-bourgs et des centres-villes. Enrichie de nombreuses cartes et analyses inédites, elle a été largement débattue et partagée au sein des instances communautaires et avec les partenaires de l’institutions. 

Basé sur un diagnostic précis de la situation en matière d’agriculture et d’alimentation, il pose les jalons d’un manger local de qualité à destination notamment de la restauration collective et des plus précaires. Il prévoit également d’organiser le lien de « la fourche à la fourchette », des producteurs aux consommateurs. 

  • Le budget 2020

Le Conseil communautaire a adopté un budget primitif de 625 millions d'euros, dont 277 millions d'euros pour les budgets annexes. Le budget 2020 se décline, au-delà du budget principal, en 14 budgets annexes spécifiques, notamment ceux liés aux zones d’activités économiques, à l’eau potable et l’assainissement, dont la création d’un nouveau budget annexe consacré à la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », avec le vote d’un produit fiscal dédié.
 
Les indicateurs (autofinancement et capacité de désendettement) sont positifs : la collectivité dispose des moyens pour poursuivre ses actions au service du développement de son territoire et de l’ensemble de ses habitants. Les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées, notamment dans le contexte de contractualisation imposée par l’État alors que les recettes de fonctionnement poursuivent leur progression, notamment grâce à l’augmentation des recettes fiscales issues de la hausse mécanique des bases, ce qui témoigne du dynamisme et de l’attractivité du Pays Basque.

Tous budgets confondus, les dépenses d’équipement/d’investissement sont maintenues à un haut niveau en 2020 avec 160 millions d’euros. 

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