Un nouveau dispositif au service de l’accession sociale à la propriété

Un nouveau dispositif entre en vigueur pour améliorer l’efficacité des politiques d’accession sociale au Pays Basque : le bail réel solidaire.

2019-03-15 (e)an argitaratua

Orrialde honetan

Un nouveau dispositif au service de l’accession sociale à la propriété

Le bail réel solidaire, dont la Communauté Pays Basque est partenaire, repose sur un principe simple : la propriété du foncier et celle du bâti sont dissociées et les prix de vente des logements sont encadrés sur la très longue durée.

Actuellement, le COL (Comité Ouvrier du Logement), via son Organisme Foncier Solidaire mène huit opérations (comprenant en tout 151 logements) qui reposent sur ce bail sur 7 communes du Pays Basque : Espelette, Bidart, Hendaye, Anglet, Biarritz et Saint-Jean-de-Luz.

Un tarif accessible 

Le Bail réel solidaire permet de réduire voire de neutraliser le coût du foncier dans le coût total d’achat d’un bien immobilier, en particulier dans les zones tendues où le prix du foncier est élevé. L’économie sur le prix d’achat du bien peut atteindre 30 à 50 % par rapport aux prix du marché, permettant aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires.  (par ex : T4 de 98 m2 à Biarritz vendu à 192 500 €)

Un dispositif anti-spéculation

En outre, le Bail Réel Solidaire comprend un caractère anti-spéculatif. En effet, le prix de revente du logement est indexé sur l’indice du coût de la construction ce qui permet d’allonger la durée des clauses anti-spéculatives classiques établies à 10 ans. 

Un dispositif au caractère social pérenne

De plus, le bail réel solidaire conclu pour une durée de 99 ans est prorogé de la durée initiale à chaque mutation, conférant indéfiniment au logement sa qualité de logement social au titre de la loi SRU.

+ d'infos sur le site du COL. 

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