Vote du Budget 2022 : 190 millions d'euros d'investissements pour le Pays Basque

« Ce budget est la déclinaison financière d’une vision ambitieuse pour le territoire, ses habitants et ses entreprises, a déclaré en préambule Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté Pays Basque. Le projet politique et territorial de notre Communauté a été, reste et sera celui de nos communes, mais il est bien plus que la somme des intérêts communaux. Par nos politiques volontaristes, nous œuvrons à la cohérence et à la cohésion, territoriale et sociale, du Pays Basque ». 

Une situation financière solide 

Les indicateurs fondamentaux de la santé financière d’une collectivité sont tout à fait satisfaisants : 

• le taux d’épargne brute prévisionnelle 2022 s’établit à 12,6% (un taux de 8 à 10% est très satisfaisant pour une intercommunalité)
• l’autofinancement est en progression de 57% par rapport à 2021 pour atteindre près de 43 millions d’euros
• la capacité prévisionnelle de désendettement fin 2022 s’établit à 6,7 ans (la zone d’alerte est à 12 ans).

Un budget global de 689 millions d'euros 

Le budget de la Communauté Pays Basque est composé d’un budget principal et de 10 budgets annexes (dont ceux de l'eau potable, de l'assainissement, de la GEMAPI, ou encore de la collecte des déchets ménagers). Derrière chacun des principaux budgets annexes, se trouve un service public assuré par la collectivité qui génère ses recettes propres. Au total, le budget de la Communauté Pays Basque s’élève à 689 millions d’euros : 407 millions pour le fonctionnement (opérations nécessaires au fonctionnement des services publics de la collectivité) et 282 millions pour l'investissement. 

190 millions d'euros d'investissement pour le Pays Basque 

Sur ces 282 millions d’euros de dépenses dites comptablement d'investissement, 190 millions sont consacrés aux investissements pour le territoire, soit une augmentation de 14,5 % par rapport à l’an dernier. 

♦ L’eau, premier poste d’investissement avec près de 100 millions d’euros
Près de 100 millions d’euros sont consacrés aux politiques liées à l’eau, premier poste d’investissement de la Communauté (assainissement, eau potable, eaux pluviales, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Avec ces investissements une nouvelle fois massifs, la Communauté Pays Basque poursuit ses objectifs de distribuer une eau potable de qualité à tous les habitants et d’améliorer la qualité de l’eau en milieu naturel : par exemple, travaux d'interconnexion des principales ressources en eau potable de la côte- l'Usine de la Nive à Anglet et l'Usine Helbarron à Saint-Pée sur Nivelle-, réhabilitations des stations d'épuration de Hélette, la Bastide-Clairence, Mendionde, Macaye, Saint-Michel, Irissarry, Baigorri, Viodos et Lacarre, nouvelle station d’épuration Archilua à Saint-Jean-de-Luz ou encore les opérations réalisées suite aux crues de décembre 2021 et janvier 2022 (travaux sur les ouvrages de lutte contre les inondations gérés par la CAPB et subventions aux communes pour des travaux de confortement des berges). 

♦ Développement économique, enseignement supérieur et recherche : 38 millions d'euros
38 millions d’euros sont consacrés aux investissements en faveur du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche : par exemple, aides directes aux entreprises productives, accompagnement de la structuration de 36 filières agricoles et agroalimentaires, ouverture d’ISALAB pour les élèves ingénieurs du Pays Basque, dispositif de soutien à la recherche, travaux d'aménagement sur les zones d’activités (Aïcirits, Irissarry, Anglet, Briscous, Bardos, Anglet, Came, Mouguerre-Lahonce, Villefranque...). 

♦ Maillage du territoire en services à la population : 17 millions d'euros
17 millions sont consacrés au maillage du territoire en services à la population : par exemple aides financières aux communes pour leurs projets, Maisons de santé en Soule et Amikuze, Maisons de services au public à Tardets et Saint-Jean-Pied-de-Port, salles de sports à Baigorri et Tardets, crèche à Espelette.  

♦ Collecte des déchets ménagers : 13,55 millions d’euros 
13,55 millions d'euros sont consacrés aux investissements pour la collecte des déchets auxquels il faut ajouter les investissements de Bil Ta Garbi financés par la CAPB pour le traitement des déchets.  

Les taux d’imposition 2022

Avec un total de 139 millions d’euros, le produit des impôts et taxes reste la première ressource de la Communauté Pays Basque pour financer son budget principal (63%). Cette année, ces taux d’imposition restent stables (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur le non bâti, CFE).

Pour ce qui est du budget des déchets ménagers, il est proposé un taux unique de TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) de 10,70% pour tout le territoire Pays Basque (contre 10,10 % précédemment). L’objectif est de passer de 88 kilos de déchets triés par an et par habitant à 100 kg d’ici 2024.

Cette évolution génère un produit supplémentaire pour la CAPB estimé à 3 millions d’euros et équivaut en moyenne pour un foyer à + 1,50 euros par mois. Ce choix d’augmenter la TEOM a été fait après un travail important d’optimisation du budget, de maitrise des dépenses et de recherche de financements extérieurs. Il intervient car d’importants investissements sont à réaliser pour améliorer le recyclage (réforme des collectes sur tout le territoire d’ici 2023) en lien avec les objectifs du Plan Climat : achat de bacs, déploiement de nouveaux points d’apport volontaires, refonte du centre de tri de Canopia pour répondre à l’augmentation des volumes à trier. 

Conformément à la feuille de route du Président de la Communauté Pays Basque Jean-René Etchegaray, dans la continuité du vote du budget, seront finalisés d’ici l’été les trois chantiers majeurs engagés de front : le projet de territoire, la programmation pluriannuelle d’investissement et le pacte financier et fiscal.