Appel à projets « Cession de charge foncière en vue de la réalisation d’un Village d’artisans sur la ZA Larramendia »

Contexte de l'appel à projets

A travers l’accompagnement des entreprises qu’elle opère, ou via son Observatoire de l’Immobilier d’Entreprises, la Communauté d’Agglomération Pays Basque relève régulièrement des difficultés d’accès à une offre immobilière adaptée pour les entrepreneurs de l’artisanat. Locaux inadaptés ou vétustes, problématiques d’accès et de livraison, zones d’activités publiques commercialisées à 100%, rareté de l’offre à la vente, etc., sont des obstacles auxquels sont souvent confrontés les artisans qui souhaitent devenir propriétaires de leurs locaux.

Face à ce constat, la Communauté d’Agglomération, dans le cadre son intervention en matière de développement  économique, explicitée dans son Schéma de Développement Economique, met en oeuvre une stratégie foncière des espaces à vocation économique poursuivant un double objectif :

• répondre aux besoins des entreprises en permettant de garantir une production foncière à vocation économique adaptée,
• participer à la maîtrise de la consommation foncière et favoriser une gestion économe du foncier.

Face à ces enjeux d’optimisation foncière, la CAPB a déjà lancé deux projets de villages artisans à l’échelle du Pays Basque : sur la ZAC Melville-Lynch où 21 ateliers ont été construits et sur la ZAC Duboscoa 2 à Villefranque dont les travaux de construction de 28 ateliers ont été lancés récemment.

Ce type de projet s’inscrit dans une logique de rationalisation foncière à vocation économique en regroupant les entreprises artisanales sur un même foncier ou au sein de mêmes bâtiments. A la faveur de l’aménagement de la Zone d'Activités Larramendia, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est donc fixé comme objectif de développer une offre immobilière dédiée aux professionnels de l’artisanat à travers un projet de village d’artisans sur le lot n°17, d’une superficie de 3 665 m².

Ce programme sera à destination d’un public d’artisans (inscription au répertoire des métiers obligatoire).

Le zone du projet se situe en limite Est de la commune d’Aïcirits, à proximité immédiate de la commune d’Arbérats. La ZA LARRAMENDIA se situe en quasi vis-à-vis de la ZA Petxonia et du château d’Arberats. 

Une première étude de capacité a permis de vérifier la possibilité de développer sur la surface du lot n°17 de 3 665 m², dédié au village artisans, environ 11 cellules (cellule d’environ 144 m²) pour une surface de plancher totale d’environ 1 584 m². Dans un objectif de compacité, il pourra être proposé des lots développant des surfaces en R+1 en mezzanine sur au moins 30% de la surface en rez-de-chaussée.

Modalités de l'appel à projets

Déroulement

Le présent appel à projet est engagé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, propriétaire du terrain et concédant pour l’aménagement de la ZA LARRAMENDIA. L’opérateur retenu sera sélectionné par un comité de pilotage présidé par le Président de l’Agglomération ou son représentant, et composé notamment d’élus et de techniciens de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Un appel à projet en deux phases

Le présent appel à projet se déroulera en deux phases, à l’issue desquelles un opérateur sera sélectionné. Aucune proposition n’est à produire à ce stade de l’appel à projet.

Etape 1 : Candidature

Chaque opérateur, s’associant les compétences de l’architecte de son choix, fournira un dossier de présentation des structures exposant notamment les références les plus récentes.

Etape 2 : Propositions

A l’issue de l’étape de candidature, des opérateurs admis à faire des propositions seront désignés pour s’exprimer conformément au cahier des charges qui leur sera communiqué dans un second temps.

L’Agglomération indique qu’aucune indemnité ne sera versée aux opérateurs admis à présenter des propositions. Dans le cas de figure où aucune proposition ne satisferait les conditions requises, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à projet.

L’appel à projet se déroulera selon le calendrier indicatif suivant :

Sélection du promoteur

Structure et composition du candidat

Le présent appel à projet vise la désignation d’un opérateur pour la conception, la construction et la commercialisation d’un Village d’artisans sur la ZA LARRAMENDIA. Il assurera a minima l’acquisition du terrain, l’obtention des autorisations administratives, la maîtrise d’ouvrage des aménagements et des constructions et leur commercialisation.

Dans le cadre de sa réponse, il s’adjoindra les compétences d’un architecte pressenti par l’opérateur pour assurer, pour son compte, la conception et la réalisation du projet. L’opérateur pourra s’adjoindre toute compétence technique jugée nécessaire.

Sélection des candidatures

Les candidatures reçues seront examinées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, sur la base des références produites, les compétences et les moyens mis en oeuvre.

Sélection de l’appel à projet

Les propositions seront analysées conformément à ce qui sera indiqué dans le cahier des charges de la seconde phase qui sera remis aux promoteurs admis à présenter leurs propositions. La collectivité se garde la possibilité d’auditionner les promoteurs à l’issue de cette analyse.

Présentation des candidatures

Contenu

Les éléments suivants devront être présentés, fournis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur supportnumérique (sous  les formats courants) :

• un dossier de présentation des structures, indiquant les effectifs, les CV du personnel qui serait affecté à cette opération et les moyens matériels mobilisables. Ce dossier comportera également l’indication du chiffre d'affaires global des structures. Dans le cas d’un redressement judiciaire, le dossier joindra copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
• des références les plus récentes, propres à chacune des structures, sur des programmes de taille similaire et de contexte comparable à la présente opération, et que le promoteur juge les plus pertinentes.

Remise des candidatures

La date limite de réception des candidatures est fixée au 30 novembre 2022 à 12 heures.

L’enveloppe contenant la candidature portera la mention suivante : «ZA LARRAMENDIA – Appel à candidature opérateur Village Artisans - NE PAS OUVRIR ».

Les candidatures seront remises, en 1 exemplaire papier et en version dématérialisée (CD ou clé USB) soit :

• sous la forme de pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale :

M. le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
15, avenue Foch
CS 88 507
64 185 Bayonne Cedex

• ou remises en main propre contre récépissé à l’accueil de l’Hôtel d’Agglomération à l'adresse suivante :

Communauté d’Agglomération Pays Basque
15, avenue Foch
CS 88 507
64 185 Bayonne Cedex

Les propositions arrivées hors délais ou incomplètes ne seront pas examinées.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque se donne toute liberté de ne pas donner suite au présent appel à projet.

Contacts

Les éventuelles questions devront être transmises par courriel à la personne suivante avant le : 10 novembre 2022 12h00. Pour toute question relative à l’appel à projet, au terrain ou aux modalités d’implantation du projet :

Emilie LAY
Direction du Développement Economique
e.laycommunaute-paysbasquefr 

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Liste des annexes

• Annexe 1 : Permis d’Aménager de la Zone d'activités Larramendia
• Annexe 2 : Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUP) de la Zone d'activités Larramendia
• Annexe 3 : Etude de capacité du Village Artisans