Comarquage

Si vous touchez une retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, le cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec vos pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon votre situation. La reprise ou la poursuite d'une activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Qui peut cumuler sa retraite avec des revenus d'activité ?

Tout retraité de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale peut reprendre ou poursuivre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.

Pour obtenir votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, vous devez cesser toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant d'un régime obligatoire de retraite de base français.

Toutefois, vous n'êtes pas obligé de cesser les activités suivantes :

De plus, les activités suivantes peuvent aussi être poursuivies, à condition pour certaines d'entre elles, de respecter un plafond de revenus :

Activité de faible importance

Une activité est considérée de faible importance si le revenu brut procuré par cette activité au cours de l'année précédant votre départ en retraite ne dépasse pas un certain plafond.

Ce plafond est fixé au tiers du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année de départ en retraite (soit 569,76 € pour un départ en retraite en 2023).

Si vous n'avez pas exercé l'activité pendant toute l'année précédant votre départ en retraite, le Smic est réduit proportionnellement au nombre de mois travaillés pour calculer le plafond de ressources à respecter.

Si vous exercez en même temps plusieurs activités de faible importance dont le revenu total dépasse la limite, vous devez cesser toutes ces activités pour obtenir votre retraite.

Activité à caractère littéraire ou scientifique

Vous pouvez poursuivre des activités littéraires ou scientifiques si le revenu brut de l'année précédant le départ en retraite, procuré par ces activités, ne dépasse pas un certain plafond.

Ce plafond est fixé au tiers du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année de départ en retraite (soit 569,76 € pour un départ en retraite en 2023).

Les activités accessoires concernées sont notamment les suivantes :

Activité procurant le logement par l'employeur

Si vous exercez une activité auprès d'un employeur qui vous assure le logement, vous n'êtes pas obligé de cesser cette activité si votre rémunération moyenne mensuelle brute ne dépasse pas un certain plafond.

Ce plafond est égal au Smic mensuel en vigueur au moment de votre départ en retraite (soit 1 709,28 €).

Les salaires pris en compte pour calculer votre rémunération moyenne mensuelle brute sont les salaires des 12 mois précédant le départ en retraite.

Consultations occasionnelles

Vous pouvez continuer à donner occasionnellement des consultations (médicales, juridiques, ...).

Le caractère occasionnel est défini par les 2 critères suivants :

Participation au fonctionnement de la justice

Vous pouvez poursuivre votre participation occasionnelle à une activité juridictionnelle et assimilée.

Il s'agit notamment des activités suivantes :

Participations à des jurys de concours publics et à des instances consultatives ou délibératives

Vous pouvez poursuivre votre participation à des jurys de concours publics et à des instances consultatives ou délibératives.

La participation à des instances consultatives ou délibératives concerne notamment les élus locaux.

Cela concerne aussi les membres des conseils d'administration et des diverses commissions ou conseils créés dans des établissements publics, des entreprises du secteur public ou des organismes chargés de l'exécution du service public.

Assistant maternel

Vous pouvez poursuivre une activité de nourrice, gardien(ne) d'enfant et d'assistant(e) maternel(le).

Tierce personne auprès d'une personne handicapée

Vous pouvez poursuivre une activité d’accueil à domicile, à titre onéreux, d'une personne âgée, invalide ou handicapée pour laquelle vous assurez les fonctions de tierce personne.

Travailleur handicapé

Si vous êtes handicapé(e) et travaillez dans un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat), vous n'êtes pas obligé de cesser votre activité lors de votre départ en retraite.

Activité artistique

Si vous exercez une activité artistique, vous n'êtes pas obligé de cesser cette activité lors de votre départ en retraite.

Les activités concernées sont les suivantes :

Hébergement en milieu rural

Les activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ne sont pas soumises à la cessation d'activité.

Cumul emploi - retraite total

Vous pouvez cumuler en totalité vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Cumul emploi - retraite partiel

Conditions de cumul

Lorsque vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois reprendre une activité.

Si vous reprenez une activé salariée chez votre dernier employeur, le cumul emploi-retraite ne sera possible que 6 mois après votre cessation d'activité chez lui et votre admission en retraite.

Sinon, le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu entre le 1er jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité ou le dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite.

Passé le délai de 6 mois, ou tout de suite après avoir obtenu votre retraite si vous n'exercez pas votre activité chez votre dernier employeur, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec un montant plafond de revenus.

La somme de votre salaire mensuel brut d'activité soumis à CSG et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et complémentaire ne doit pas dépasser l'un des 2 montants suivants :

C'est le plafond le plus avantageux qui est retenu.

Si la somme de votre salaire mensuel brut d'activité soumis à CSG et des montants bruts de vos pensions ne respectent pas l'un de ces plafonds, le montant de votre pension de retraite de base est réduit du montant du dépassement.

Au cours des 3 mois précédent votre admission à la retraite, si vous n'avez travaillé qu'un mois ou 2, ce seront les revenus de ce mois ou de ces 2 mois qui seront pris en compte.

Démarche

Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous devez informer votre caisse de retraite de votre reprise d'activité dans le mois suivant la date de reprise.

Vous devez transmettre les informations et pièces justificatives suivantes :

Prise en compte de l'activité sur les droits à la retraite

Retraite de base obtenue à partir de 2015

Les cotisations retraite versées dans le cadre de votre reprise d'activité ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.

Toutefois, si vous bénéficiez d'une retraite progressive, les cotisations retraite versées dans le cadre de votre activité vous permettent de bénéficier de droits à la retraite.

Retraite de base obtenue avant 2015

Les cotisations retraite versées dans le cadre de votre reprise d'activité permettent d'acquérir de nouveaux droits à la retraite si elles sont versées à une caisse de retraite autre que celle qui vous verse déjà une pension.

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

Par téléphone

39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

Service gratuit + prix de l'appel

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Contribution sociale généralisée