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Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

Modifié le 2021-07-09

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, l'employeur doit laisser au salarié membre d'un conseil de prud'hommes le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales. Ces activités sont liées à sa fonction de conseiller prud'homal et aux activités juridictionnelles.

Activités ouvrant droit à des temps d'absence
Type d'activités Activités concernées
Activités liées à la fonction prud'homale- Prestation de serment
Activités juridictionnelles- Étude préparatoire d'un dossier

Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié (par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés).

Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.

A noter

le salarié conseiller prud'hommes peut également bénéficier d'autorisations d'absences pour les besoins de sa formation.