Les conseils

Le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Représentant légal de la Communauté d’agglomération, il est le chef de l’exécutif et exerce à ce titre des fonctions qui lui sont propres : notamment, il dirige les services de l’Agglomération, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit les recettes, il est chargé du bon fonctionnement de l’administration de l’intercommunalité.   

Il détient par ailleurs, par délégation du Conseil communautaire, certaines attributions, pour favoriser le fonctionnement courant de la Communauté d’Agglomération. Il s’appuie à cet effet sur les vice-présidents et conseillers délégués de la Communauté d’Agglomération, à qui il a confié une délégation de fonctions et de signature par domaine de compétences.  

Le Conseil communautaire  

Instance plénière de la Communauté d’Agglomération, le Conseil communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. A ce titre, le Conseil communautaire exerce les prérogatives expressément réservées par la Loi, à savoir celles liées :   

• au budget (vote des budgets, approbation des comptes administratifs, institution et fixation des taux, tarifs et redevances) ;   
• aux statuts (conditions de fonctionnement de l’intercommunalité, compétences de la Communauté, etc.) ;   
• aux délégations de gestion de service public ;   
• aux dispositions portant orientation en matière d’aménagement communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.  

Le Conseil communautaire est ainsi appelé à se prononcer sur les documents les plus stratégiques de la Communauté d’Agglomération.   

Il a délégué au Président et au Conseil permanent des attributions afin de favoriser une plus grande efficacité et fluidité dans le fonctionnement courant de la Communauté et d’accroître les espaces de débats sur des sujets majeurs lors des Conseils communautaires.   

Le Conseil communautaire est composé de 232 conseillers communautaires titulaires et de 143 conseillers communautaires suppléants (pour les communes à siège unique). Ses séances sont ouvertes au public, diffusées en direct sur la chaîne YouTube de la CAPB et disponibles en replay sur cette même plateforme.    

Le Conseil permanent  

Le Conseil permanent est une instance :   

• d’information, d’échanges et de débat de la Communauté ;   
• de préparation des travaux du Conseil communautaire par l’examen de sujets ou projets à soumettre au Conseil communautaire ;   
• et de délibération en vertu des attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil communautaire.   

Le Conseil permanent se compose de 73 membres dont le Président ;  72 membres, dont 15 Vice-présidents et 57 conseillers communautaires.  

Le Conseil exécutif

Le Conseil exécutif se compose de 35 membres.   

Autour de la Présidence, le Conseil exécutif est une instance :   

• de débats et d’arbitrages sur les grandes orientations de la Communauté ;   
• de réflexions et de préparation des principaux dossiers stratégiques de la Communauté.