“Euskal Mendiko eremu artekoen balioztatzea” proiektu deialdia
Laguntza tekniko eta ekonomikoa Mendien behealdeko eta ibaietako fondoetatik haran-gailurreraino dauden eremuetan nekazaritza edo basogintza balioztatzean esperimentazio berritzaile edo originalak bultzatzeko eta balioan jartzeko.
Eguneratzea:2026(e) ko otsailaren 3a
Hautagaiei hetsirik Bidaltzeko epemuga : 2025ko urriaren 15
Diruzko laguntza Laguntza teknikoa
Proiektu deialdiaren helburua
Euskal Hirigune Elkargoak, bere Mendia politikaren harira, bitarteko eremuen bizkortzea bere lehentasunezko erronketariko bat gisa identifikatu du. Bitarteko eremuak ibar hondoak eta bazkalekuen artean kokaturiko eremuak dira, baita goratasun apaleko mendiguneak ere (Larrun, Baigura, Urtsua, Artzamendi, Mondarrain, Maidalena...). Lursail pribatuz eta herriko lursailez osaturiko lur zatikatuek dituzte bitarteko eremuak ezaugarritzen, hara zergatik zaila den antolatzea eta kudeatzea.
Proiektu deialdi honen helburua da bitarteko eremu horiek (berriz) balioan ezartzeko bidea eskainiko duten esperimentazioak bultzatzea eta balioan ezartzea. Lurralde bat edo batzuen mailan, laborantza edo oihangintza proiektuak probatzean datza, ohiko laborantza-artzaintza eskematik kanpo, gainbeheran diren eremu horietako arlo sozioekonomikoko edo/eta ingurumen arloko balorizazioa dutelarik helburu.
Proiektu deialdi honen bitartez hautaturiko esperimentazio guziak kasu zehatzen bilduma batean kapitalizatuak izanen dira, eraginkorra izan dena eta eraginkorra izan ez dena baita beste leku batzuetara hedatzeko baldintzak ere aztertzeko gisan.
Bénéficiaires
Toute structure locale peut candidater :
- Gestionnaires d’estives : communes, commissions syndicales, associations foncières pastorales
- Structures de développement local agricoles ou forestières
- Associations de type loi 1901 ayant un lien avec la thématique traitée
- Entreprises agricoles ou forestières ayant un lien avec la thématique traitée
Les particuliers ne sont pas éligibles.
Projets éligibles
Les projets doivent :
- Être réalisés sur le territoire de la Montagne basque
- Être réalisés avant le 30 juin 2027
Deux types de projets ont éligibles à cet appel à projet:
1. Réalisation d'une expérimentation
1. Réalisation d'une expérimentation
Les projets d'expérimentation devront répondre aux objectifs de l'appel à projets : tester ou expérimenter te une valorisation socio-économique et/ou environnementale des zones intermédiaires de la montagne basque, avec un caractère novateur à l’échelle du territoire du projet. Il peut s'agir de :
- Projets de diversification ou d’innovation dans les productions agricoles,
- Projets visant à tester de nouveaux modes de gestion et d’entretien,
- Projets visant à développer ou revitaliser les boisements,
- Projets d’étude ou d’accompagnement en lien avec les enjeux cités des zones intermédiaires.
A son terme, l'expérimentation sera valorisée dans une fiche de capitalisation.
Télécharger les formulaires pour la réalisation d'une expérimentation
- Formulaire n°1 DOCX - 76,98 Ko
- Annexe du formulaire n°1 DOCX - 75,35 Ko
2. Capitalisation d'une expérimentation en cours ou terminée
Il est également possible de candidater uniquement dans le but de capitaliser une expérimentation, en cours ou déjà terminée, qui réponde aux objectifs de l’appel à projet Zones intermédiaires, afin de capitaliser les retours d’expériences de cette initiative.
Téléchargez le formulaire pour valoriser une expérimentation passée
- Formulaire n°2 DOCX - 77,27 Ko
Accompagnement technique
Les porteurs de projet souhaitant candidater à cet appel à projet peuvent se faire accompagner par une structure technique, et présenter cette dépense dans la demande de subvention :
- Au moment du dépôt de la demande de subvention : dépense éligible dans la limite de 200 €,
- Au moment de valoriser son expérimentation en remplissant avec lui la fiche de capitalisation : dépense éligible dans la limite de 300 €,
- Pour le suivi du projet : dépense éligible sans limite spécifique autre que le plafond.
Montant de l'aide
Réalisation d'une expérimentation
Les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet sont éligibles. Le temps passé pour le suivi et la mise en œuvre du projet est éligible que ce soit en salariat ou en prestation. Le plafond maximum de subvention est fixé à 15 000 €. Il n’y a pas de montant minimum de subvention.
Capitalisation d'une expérimentation en cours ou terminée
Un forfait de 300 € par projet sera alloué aux porteurs de projet sélectionnés qui ne candidatent qu’à la capitalisation d’une expérimentation déjà réalisée.
Mon dossier de candidature
La candidature doit être composée du formulaire dument rempli selon le type de projet, accompagné des statuts de la structure et d’un RIB.
Les candidatures doivent être envoyées entre le 18 juillet et le 15 octobre 2025, par mail, à l’adresse : montagne.paysbasquecommunaute-paysbasquefr
- Règlement de l'appel à projets PDF - 9 orriak - 598,64 Ko
- Formulaire n°1 DOCX - 76,98 Ko
- Annexe du formulaire n°1 DOCX - 75,35 Ko
- Formulaire n°2 DOCX - 77,27 Ko
Conditions d'attribution et de versement de l'aide
Les projets seront examinés au regard des critères suivants :
Critères de sélection : les projets doivent répondre à minima à un des objectifs suivants :
- Pérenniser une utilisation/gestion des zones intermédiaires, à vocation économique ou environnementale (projet de valorisation agricole/forestier qui apporte une valeur ajoutée)
- Maintenir / entretenir des milieux ouverts contribuant ainsi à la réduction du risque incendie
- Maintenir une mosaïque paysagère et des milieux abritant une riche biodiversité
- Prendre en compte et prévenir les risques incendie
- Améliorer la cohabitation des activités et prévenir les conflits d’usages
Critères de priorisation :
- Caractère collectif/partenarial du projet
- Caractère novateur du projet à l’échelle du territoire
- Réplicabilité/transférabilité de l’expérimentation
- Projet s’inscrivant dans une perspective d’adaptation au changement climatique
Les résultats définitifs de l’appel à projet (projets retenus et montants de subvention attribués) seront communiqués en décembre 2025, après le vote des instances délibératives de la CAPB.
J'ai besoin d'aide
Pour toute question ou demande d'aide, vous pouvez contacter :
Cécile AGUERRE : 06 50 79 66 58 ou c.aguerrecommunaute-paysbasquefr
Emmanuelle YOHANA : 05 59 57 89 63 / 06 73 78 97 87 ou e.yohanacommunaute-paysbasquefr
Kattin TEILLERIE : 05 59 57 89 54 ou k.teilleriecommunaute-paysbasquefr