Zure datu pertsonalen erabilera

Inprimaki honen bitartez ematen dituzun datu pertsonalak Euskal Hirigune Elkargoak ditu tratatzen, tratamenduaren arduraduna baita, eta zure eskaerari erantzuteko bidea eskainiko digute. Argibide gehiago, besteak beste zure eskubideei buruz, eskuragarri daude gure Konfidentzialtasun Politikan.

Usage de vos données personnelles

Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à l'unité « Achats Responsables » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) et à tout service interne intéressé qui en fait la demande. La finalité du traitement est le recensement des opérateurs économiques dans le cadre de son SPASER pour une éventuelle collaboration. La mise en place de ce traitement repose sur le consentement. Le recueil de ces informations est donc nécessaire pour accomplir cette finalité. Les informations collectées ne seront conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement. En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à l'utilisation de vos données dans ce cadre. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale à la Communauté d’Agglomération Pays basque :

Délégué à la Protection des Données personnelles
15 avenue Foch, CS 88 507 - 64 185 Bayonne Cedex 

ou via l’adresse électronique suivante . 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.