Contrat local de santé

Un outil partenarial

Le contrat local de santé (CLS) est un outil partenarial entre la collectivité et l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui a pour but de mettre en cohérence la politique régionale et les besoins de santé existants sur le territoire.

La Communauté Pays Basque a bâti un projet de cohésion sociale dans lequel la santé est un axe structurant. A travers ses autres compétences, il s’agit pour elle de travailler sur les déterminants de la santé*. Le Contrat Local de Santé Pays Basque (CLS) est un outil adapté pour porter cette réflexion et mettre "la santé au cœur de toutes les politiques" et ainsi lutter efficacement contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

  • Le Contrat Local de Santé (CLS) permet de mobiliser les acteurs - habitants, acteurs institutionnels, acteurs associatifs et acteurs du secteur privé œuvrant dans les champs du social, sanitaire et médico-social - autour d’un projet commun et de consolider ainsi les partenariats locaux. 
  • Le Contrat Local de Santé favorise une meilleure coordination des politiques publiques, des financements et des acteurs. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs sur le terrain pour mettre en oeuvre des actions, au plus près des populations, et pour proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l'échelon local.

*Schéma des déterminants de la santé
Adapté de Whitehead et Dahlgren (1991)

La mise en place du projet

2018 

  • Etude réalisée par l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) de Nouvelle-Aquitaine qui a permis de dresser un état des lieux de l’offre et de la demande dans le champ de la santé sur le territoire du Pays Basque

2019

  • Accord entre l'Agence régionale de santé et la Communauté Pays Basque pour la signature d’un Contrat local de santé

2020 
Diagnostic partagé de territoire

  • Enquête de recueil de problématiques de santé auprès des acteurs du territoire de la Communauté Pays Basque
  • Etat des lieux de la santé des habitants du Pays Basque réalisé par l’Observatoire régional de la santé (ORS) de Nouvelle-Aquitaine
  • Validation des axes et objectifs stratégiques en comité de pilotage

2021

  • Mise en place des groupes de travail réunissant plus d'une centaine de participants, pour définir les actions du Contrat Local de Santé Pays Basque (CLS)
  • Signature du contrat local de santé Pays Basque (CLS) et démarrage des premières actions

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