Soutien aux événements culturels

Orrialde honetan

Objectif

Accompagner la diffusion culturelle sur l'ensemble du territoire de l’Agglomération Pays basque en soutenant les opérateurs qui, en adéquation avec les objectifs de la politique culturelle de la CAPB, participent par leurs actions de diffusion à l'animation du territoire et favorisent l'irrigation et la dynamique culturelle des bassins de vie.

Nature de l’aide

Subvention de fonctionnement

Bénéficiaires

Les associations de type loi 1901 :

  • dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et justifiant d'au moins un an d'existence (ou de la poursuite de la même activité en cas de simple changement de nom). De manière très exceptionnelle, et lorsque l’intérêt communautaire du partenariat est avéré, le siège social pourrait être situé en dehors du territoire communautaire
  • en règle de leurs obligations professionnelles (paiement des salaires, impôts et taxes, respect des obligations légales et réglementaires relatives à l’activité exercée, droits d’auteurs, etc.)
  • employant à minima 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en Contrat à Durée Déterminée (CDD) et/ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) sur un poste administratif
  • organisant un évènement annuel d’au minimum deux jours consécutifs sur le territoire de l’Agglomération (festivals, salons, expositions évènementielles, etc.) relatifs aux disciplines théâtre et arts associés, danse, musique, cinéma et arts visuels, ou relatifs à la littérature jeunesse basque/occitane-gasconne.

Eligibilité

Un seul dossier par demandeur et par an.

Irrecevabilité

Ne sont pas recevables les demandes pour l'organisation :

  • d’évènements ponctuels de moins de 2 jours consécutifs
  • d’évènements d’animation et de loisirs à vocation purement locale (fêtes de village, carnavals, rituels, etc.)
  • de manifestations à caractère religieux, humanitaire, caritatif, politique ou syndical
  • de manifestations de type commercial (foires, brocantes, marché artisanal, marché de noël, vide grenier, etc.)
  • d’évènements nationaux (fête du livre, journée du patrimoine, fête de la musique, 14 juillet, etc.)
  • de manifestations organisées à l’occasion de l’anniversaire d’une structure culturelle
  • de stages de pratiques artistiques, académies et master classes
  • d’évènements hors du territoire de la CAPB

Critères

Pour être éligible à une subvention, le projet doit être en adéquation avec les axes stratégiques du projet culturel de la CAPB et répondre à au moins deux des quatre ambitions suivantes : 

  • Favoriser une offre culturelle de qualité, innovante et créative pour l’enfance et la jeunesse

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous :
♦ Les compétences professionnelles de l’association
♦ La diversité et la singularité des esthétiques proposées dans la programmation
♦ L’aide financière à la création d’œuvres à l’adresse de l’enfance et de la jeunesse, et notamment d’œuvres en euskara ou occitan-gascon
♦ La diffusion d’œuvres à l’adresse de l’enfance et de la jeunesse, et notamment d’œuvres en euskara ou en occitan-gascon
♦ Les actions de médiation et/ou d’éducation artistique et culturelle menées pendant et/ou en dehors de la période du festival
♦ L’encouragement aux pratiques amateurs

  • Favoriser une offre culturelle de proximité, diversifiée et de qualité dans le but d’accroitre la circulation des œuvres et des publics sur l’ensemble du territoire communautaire

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous : 
♦ La diffusion d’œuvres et la réalisation d’actions culturelles diverses sur plusieurs communes de l’agglomération, notamment en dehors de la commune d’implantation de l’association
♦ La provenance significative du public de plusieurs communes du territoire
♦ La recherche de lieux de programmation innovants et atypiques
♦ La programmation d’artistes professionnels locaux et transfrontaliers
♦ La programmation d’artistes émergents du territoire
♦ La capacité à développer des projets en coopération avec d'autres structures du territoire
♦ L’implication des habitants dans la mise en œuvre de l’évènement
♦ Une politique tarifaire adaptée

  • Participer de la structuration d’une des filières artistiques ciblées : théâtre et arts associés, danse, musique et arts visuels ou contribuer à la diffusion de la littérature jeunesse en basque/occitan-gascon,

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous : 
♦ La réalisation d’une évaluation de l’impact du projet global sur la filière correspondante
♦ Un modèle économique cohérent, aux ressources diversifiées
♦ La capacité à créer ou sécuriser de l’emploi qualifié et pérenne
♦ Le développement d’activités liées à la filière correspondante, rayonnant dans le territoire local et régional / transfrontalier

  • Prendre en compte les enjeux de transition écologique et énergétique afin de réduire l’impact négatif du projet global sur l’environnement, et prendre en compte les enjeux solidaires

Cet objectif peut notamment être apprécié par les critères ci-dessous :
♦ La réalisation d’un diagnostic de l’activité de l’association et d’actions visant à réduire l’impact du projet global sur l’environnement en conformité avec le Plan Climat Pays Basque :
- L’encouragement ou l’organisation des déplacements collectifs
- La réduction des consommations en énergie
- Le recours à des produits alimentaires sains et durables
- La réduction des déchets et le réemploi
- La pratique des circuits courts
- L’utilisation de l’Eusko, la monnaie locale du Pays Basque
- Le renforcement de la médiation entre patrimoine culturel et naturel
♦ L’établissement d’actions inscrivant les questions d’égalité entre les femmes et les hommes, et la lutte contre les discriminations au cœur du fonctionnement de l’association

Par ailleurs, des critères financiers seront également étudiés, permettant de mesurer la santé financière de chaque demandeur. A partir des comptes de résultat et bilans financiers N-1, N-2, N-3 et N-4 de chaque demandeur, de nombreux paramètres sont observés :

  • La qualité, la sincérité et la cohérence du budget prévisionnel
  • La sollicitation d’autres partenaires publics
  • La part totale des subventions dans le budget
  • La capacité d’autofinancement
  • La participation de la commune de rattachement (aide financière ou non financière telle que prêt de matériel, mise à disposition de locaux, mise à disposition de personnel, etc.)

Selon les situations, il est possible que certains demandeurs ne bénéficient pas de l’aide au fonctionnement car leur santé financière montre que l’intervention de la CAPB n’est pas indispensable.

Tout dossier sera étudié par rapport aux objectifs fixés (faisabilité, pertinence des moyens mobilisés et stratégie d’intervention) et au regard des résultats attendus. Ils devront dès leur conception intégrer des indicateurs de résultats tangibles, mesurables, concrets, qualitatifs et quantitatifs.

Modalités de soutien

Le montant de la subvention allouée est calculé selon les modalités suivantes :

AIDE SOCLE

Evènements

Maximum 10% Total des charges de l’année N-1

 

Plafond 15 000 €

AIDE

COMPLEMENTAIRE

Bonus euskara / occitan-gascon

Jusqu’à 8 000 €

Aide socle

Le niveau du montant de l’aide socle peut être modulé à la baisse, voire ramené à zéro, en fonction des résultats de l’analyse financière réalisée sur le Compte de Résultat et Bilan financier de l’année N-1 (niveaux d’excédent, de trésorerie, de fonds propres…).

En cas de fluctuation importante de budget d’une année sur l’autre, la CAPB se réserve la possibilité de retenir une moyenne du total des charges sur les 2 ou 3 dernières années.

Aide complémentaire : bonus euskara / occitan-gascon

Pour encourager les acteurs culturels à donner une place importante à la langue basque/occitane-gasconne, une bonification indexée sur le niveau d’engagement de chaque acteur dans leurs actions est mise en place :

  • Engagement n°1 : je communique en euskara/occitan-gascon
  • Engagement n°2 : j’offre un service en euskara/occitan-gascon

Pour faciliter l’accès à ces engagements, un accompagnement complémentaire en matière de politique linguistique sera proposé aux acteurs culturels volontaires.

Aide au fonctionnement = aide socle + aide complémentaire

L’aide au fonctionnement constitue le cumul de l’aide socle et de l’aide complémentaire. L’aide au fonctionnement n’est PAS cumulable avec les aides aux projets de diffusion et de création, les aides aux enseignements artistiques et l’Appel à projets Pindar de la CAPB.

Remarque

Le fait que le projet du demandeur corresponde aux critères demandés ne donne pas droit de facto au montant de subvention cumulant l’aide socle et l’aide complémentaire : les critères sont les supports de l’instruction de la demande de subvention et permettent de préciser le montant soumis au vote du Conseil Permanent, dans la limite des crédits disponibles.

Modalités particulières

L’octroi de l’aide au fonctionnement va de pair avec la signature d'une convention d’objectifs et de moyens multipartite d’un an, renouvelable sous conditions, associant à minima la commune du territoire de la CAPB où se déroule l’évènement. La commune devra être associée par l’attribution d’une aide financière et/ou par des apports en industrie (mise à disposition de locaux, mise à disposition de compétences techniques, etc…). L’aide est reconductible sur la durée convenue du conventionnement. Le montant de l’aide est néanmoins défini chaque année par délibération du Conseil permanent de la CAPB. Le conventionnement n’est pas nécessairement reconductible à la fin de la période d’accompagnement multipartite.

Evaluation

Les objectifs posés dans le conventionnement seront évalués lors d’une réunion de bilan annuelle avec la Direction des Partenariats Culturels.

Sortie du conventionnement

Un accompagnement à la sortie du conventionnement d’un an, calculé sur la base de 50 % du montant de l’aide de la dernière année du conventionnement, pourra être proposé, sous conditions, aux structures qui ne renouvelleront pas leur conventionnement.

Les structures ne remplissant plus les conditions d’accès au conventionnement pourraient voir leur conventionnement s’achever et celui-ci ne pas être reconduit.

A télécharger

  • Règlement Cadre d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturelspdf - 5 pages - 169,33 Ko Télécharger

Étape 1/2

Soutien aux événements culturels - Formulaire en ligne

Partie 1

Filière dans laquelle vous intervenez (baitezpadakoa)

Partie 2

Votre projet global favorise une offre culturelle de qualité, innovante et créative pour l’enfance et la jeunesse (baitezpadakoa)
Votre projet global favorise une offre culturelle de proximité, diversifiée et de qualité dans le but d’accroitre la circulation des œuvres et des publics sur l’ensemble du territoire communautaire : (baitezpadakoa)
Votre projet global contribue à la structuration d’une des filières artistiques ciblées : théâtre et arts associés, danse, musique, cinéma et arts visuels (baitezpadakoa)
Votre projet global prend en compte les enjeux de transition écologique et énergétique afin de réduire son impact négatif sur l’environnement, et prendre en compte les enjeux solidaires :
Votre projet global accorde une place à la langue basque/occitane-gasconne : (baitezpadakoa)
Dépôt de dossier : pièces à joindre

Liste des documents à joindre à votre demande

Merci de nous envoyer les documents justifiant de votre situation. Attention : le poids total des pièces jointes envoyées ne doit pas dépasser les 40Mo. Merci de compresser au maximum vos documents avant de les transmettre.

Lorsque le montant de la subvention demandée est supérieur à
23 000 €

N.B. : A partir de 23 000 € de subvention, conventionnement obligatoire conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Les données personnelles que vous fournissez à travers ce formulaire sont traitées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en sa qualité de responsable de traitement et nous permettront de donner suite à votre demande. De plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

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