Eau et assainissement : les règlements de service

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Depuis 2018, la Communauté Pays Basque a en charge la gestion du cycle de l’eau, de la source jusqu’au robinet, dans les 158 communes du Pays Basque. Elle s’engage pour un service public performant et proche de l’ensemble de ses usagers.

Vous pouvez consulter et télécharger les nouveaux règlements de service. Conformément à l’article L2224-12 du code général des collectivités locales, ces documents définissent les obligations réciproques entre l'abonné du service et la Communauté Pays Basque (ou son représentant) : cadre légal et réglementaire, droits et obligations de chacune des parties, modalités d’exercice du service public.

Le règlement d'eau potable

Télécharger le règlement

Pays_Basque_reglement_eau_potable_web.pdfpdf - 13 pages - 567,02 Ko Télécharger
Pays_Basque_reglement_accessible_eau_potable.docdoc - 578,60 Ko Télécharger

Le présent règlement de service, a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12/02/2020, a été adopté par la délibération du Conseil Communautaire n°38 du 22/02/2020 Certifiée exécutoire. Transmission au contrôle de légalité le 02/03/2020. Publication du 02/03/2020. Son application est entré en vigueur depuis le 01/07/2020 ; tout règlement antérieur est abrogé de ce fait.

Le règlement des services d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

Télécharger le règlement

Pays_Basque_reglement_assainissement_eaux_pluviales.pdfpdf - 27 pages - 760,12 Ko Télécharger
Pays_Basque_reglement_accessible_assainissement_eaux_pluviales.docdoc - 858,02 Ko Télécharger

La Communauté Pays Basque réunit dans le présent règlement de service les domaines de l’assainissement collectif et non collectif et de la gestion des eaux pluviales urbaines. Ce document a été soumis à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 12 février 2020. Il a reçu un avis favorable.
Le règlement de service a été soumis au vote du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 22 février 2020.
Délibération n° 39 / Certifiée exécutoire. Transmission au contrôle de légalité le 02/03/2020. Publication du 02/03/2020
Son application est entré en vigueur depuis le 01/07/2020. Tout règlement de service antérieur, concernant l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines, est abrogé à compter de la même date.