Préservation de la ressource

Orrialde honetan

Suivre, mesurer et analyser

Une surveillance régulière par le biais de mesures ou d’analyses est réalisée sur la qualité des différentes ressources et masses d’eau du territoire.
Plusieurs programmes d’études et de travaux sont mis en œuvre pour protéger :

  • des périmètres règlementaires des captages d’eau potable,
  • des zones humides,
  • du milieu naturel par notamment la réduction ou l’amélioration des rejets issus des équipements de traitement des eaux usées.

Les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Couvert par un réseau hydrographique dense, le territoire des côtiers basques est bordé par l'océan Atlantique et les Pyrénées : il offre une diversité de milieux remarquable. Très urbanisé, il est soumis à de nombreux risques. Son économie et sa forte attractivité sont intimement liées à l'eau. La gestion de l'eau sur ce territoire doit donc répondre à des enjeux socio-économiques et environnementaux.

Par arrêté préfectoral du 08/12/2015, la Communauté Pays Basque assure ainsi l’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Côtiers Basques.
Pour consulter les documents validés du SAGE Côtiers Basque (nouvelle fenêtre).

L’Institution Adour est chargée de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour aval.
Pour plus d’information, consulter le site du SAGE Adour Aval (nouvelle fenêtre)

Prévenir les pollutions

Avec la Mission Prévention des Pollutions, la Communauté Pays Basque mise sur la prévention à la source, dans le but de limiter au maximum les traitements.
La prévention à la source permet de maîtriser les coûts et de protéger durablement la ressource en eau. Elle s’inscrit dans un projet de territoire en lien avec l’ensemble des acteurs concernés : agricoles, industriels, consommateurs, communes, …

Gérer les cours d'eau

La Communauté Pays Basque est compétente sur 3 bassins versants (Côtiers Basques, Nive et Bidouze-Joyeuse) représentant près de 10 300 km de berges mais la majorité des cours d’eau du Pays Basque sont non domaniaux :  le propriétaire riverain (public ou privé) reste le premier responsable de l’entretien des berges et du bon écoulement des eaux. La compétence GEMA (Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques) permet l’intervention de la Communauté Pays Basque en cas de carence du propriétaire privé et sous couvert d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).

Le diagnostic de ces cours d’eau permet de connaître au mieux leur état. Des Plans Pluriannuels de Gestion (PPG) sont alors établis et mis en œuvre.
Les travaux peuvent être de deux types :

  • la restauration et l’entretien de la ripisylve et des zones humides : gestion des embâcles, restauration des écoulements, gestion de la végétation sur les berges et dans le lit, enlèvement et évacuation des déchets, suppression des décharges sauvages, tournée post cure sur les ouvrages sensibles, plantations, gestion des espèces invasives, …
  • le confortement ponctuel des berges selon 3 types d’ouvrages : le génie civil, le génie écologique et le génie mixte (combinaison des deux premiers).

D’autres actions sont menées pour améliorer la continuité piscicole ou la gestion des zones humides.

Aider les pratiques agricoles respectueuses

L’Union Européenne et la Communauté Pays Basque accompagnent les agriculteurs favorisant la qualité de l’eau des bassins versants de la Nive et de la Nivelle. Ces mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)  accompagnent les agriculteurs du Pays-Basque installés à proximité de la Nive et de la Nivelle vers des pratiques plus favorables à l’environnement et à la qualité de l’eau. Elles accompagnent les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement ou le maintien de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Elles sont souscrites volontairement par les agriculteurs pour une durée de 5 ans. Les pratiques financées sont fixées dans un cahier des charges, plus ambitieux que la réglementation environnementale. Respectées pendant 5 ans, elles permettent de recevoir une rémunération annuelle. 

Les partenaires

La Communauté Pays Basque élabore des projets en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une logique de mutualisation des savoirs et des moyens et de cohérence des politiques publiques.

Les principales collectivités partenaires sont :

La Communauté Pays Basque travaille également avec :

  • l’Agence de l’Eau Adour Garonne, principal co-financeur et porteur de la planification globale de la gestion de l’eau,
  • L’Union Européenne comme financeur et garant de la mise en œuvre des directives européennes.
  • Les services déconcentrés de l’Etat dont La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) au titre notamment de la Police de l’Environnement et la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour la gestion financière et comptable.
  • La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR), organisme professionnel de ressources juridiques.

Enfin, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’associe à des organismes de recherche, publics ou privés, à travers des projets spécifiques, dans le but d’alimenter la démarche d’amélioration continue du service. On peut citer le GIS du Littoral basque, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, la Bureau de Recherche Géologique et Minière, Rivages Pro Tech, le centre de ressources AZTI du Gouvernement de la Communauté Autonome d’Euskadi…

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