La préservation de la ressource

Orrialde honetan

Suivre, mesurer et analyser

Une surveillance régulière par le biais de mesures ou d’analyses est réalisée sur la qualité des différentes ressources et masses d’eau du territoire.
Plusieurs programmes d’études et de travaux sont mis en œuvre pour protéger :

  • des périmètres règlementaires des captages d’eau potable,
  • des zones humides,
  • du milieu naturel par notamment la réduction ou l’amélioration des rejets issus des équipements de traitement des eaux usées.

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

La gestion de l'eau sur notre territoire doit répondre à des enjeux socio-économiques et environnementaux. Couvert par un réseau hydrographique dense, le territoire des côtiers basques est bordé par l'océan Atlantique et les Pyrénées : il offre une diversité de milieux remarquable. Très urbanisé, il est soumis à de nombreux risques. Son économie et sa forte attractivité sont intimement liées à l'eau. La gestion de l'eau sur ce territoire doit donc répondre à des enjeux socio-économiques et environnementaux.

En cela, la Communauté Pays Basque contribue à plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, ces outils ont été renforcés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 qui leur attribue une force juridique plus importante. Ils déterminent une stratégie de gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire donné. Ils fixent les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Ils règlementent aussi les usages de l’eau et des milieux aquatiques dans un objectif de protection de la ressource en eau.

L'entrée en vigueur de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) a demandé l'atteinte du bon état d'ici 2015 (voire 2021 ou 2027, selon les secteurs) de tous les cours d'eau, lacs, eaux littorales. Ses orientations sont intégrées dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2010-2015, puis 2016-2021 du bassin Adour-Garonne. L'amélioration de la qualité de l'eau et la restauration des écosystèmes aquatiques s'imposent comme des priorités pour l'atteinte de ce bon état. 

La démarche partenariale du SAGE permet à l'ensemble des acteurs locaux d'acquérir une vision globale des problèmes liés à l'eau sur leur territoire, d'identifier un certain nombre d'enjeux sur lesquels ils souhaitent agir et de réfléchir ensemble sur la manière de les faire évoluer. Deux documents sont à prendre en compte :

  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau, qui est opposable aux administrations, sur un principe de compatibilité ;
  • un règlement, opposable aux actes administratifs et aux tiers, sur un principe de conformité.

Au sein de la Commission Territoriale Littoral et sous l’égide de l’agence de l’eau Adour-Garonne, la Communauté Pays Basque participe activement à l’élaboration des documents du SAGE Adour aval.  L’agglomération est également pilote du SAGE Côtiers basques.

Découvrir les SAGES sur le territoire Pays Basque

  • Le SAGE Adour Aval : documents en cours d’élaboration (en savoir plus)
  • Le SAGE Côtiers Basques : documents validés en décembre 2015, en cours de mise en œuvre (en savoir plus)

Prévenir les pollutions

Avec la Mission Prévention des Pollutions, la Communauté Pays Basque mise sur la prévention à la source, dans le but de limiter au maximum les traitements.
La prévention à la source permet de maîtriser les coûts et de protéger durablement la ressource en eau. Elle s’inscrit dans un projet de territoire en lien avec l’ensemble des acteurs concernés : agricoles, industriels, consommateurs, communes, …

Gérer les cours d'eau

La Communauté Pays Basque est compétente sur 3 bassins versants (Côtiers Basques, Nive et Bidouze-Joyeuse) représentant près de 10 300 km de berges mais la majorité des cours d’eau du Pays Basque sont non domaniaux :  le propriétaire riverain (public ou privé) reste le premier responsable de l’entretien des berges et du bon écoulement des eaux. La compétence GEMA (Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques) permet l’intervention de la Communauté Pays Basque en cas de carence du propriétaire privé et sous couvert d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).

Le diagnostic de ces cours d’eau permet de connaître au mieux leur état. Des Plans Pluriannuels de Gestion (PPG) sont alors établis et mis en œuvre.
Les travaux peuvent être de deux types :

  • la restauration et l’entretien de la ripisylve et des zones humides : gestion des embâcles, restauration des écoulements, gestion de la végétation sur les berges et dans le lit, enlèvement et évacuation des déchets, suppression des décharges sauvages, tournée post cure sur les ouvrages sensibles, plantations, gestion des espèces invasives, …
  • le confortement ponctuel des berges selon 3 types d’ouvrages : le génie civil, le génie écologique et le génie mixte (combinaison des deux premiers).

D’autres actions sont menées pour améliorer la continuité piscicole ou la gestion des zones humides.

Aider les pratiques agricoles respectueuses

L’Union Européenne et la Communauté Pays Basque accompagnent les agriculteurs favorisant la qualité de l’eau des bassins versants de la Nive et de la Nivelle. Ces mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)  accompagnent les agriculteurs du Pays-Basque installés à proximité de la Nive et de la Nivelle vers des pratiques plus favorables à l’environnement et à la qualité de l’eau. Elles accompagnent les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement ou le maintien de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. Elles sont souscrites volontairement par les agriculteurs pour une durée de 5 ans. Les pratiques financées sont fixées dans un cahier des charges, plus ambitieux que la réglementation environnementale. Respectées pendant 5 ans, elles permettent de recevoir une rémunération annuelle. 

Les partenaires

La Communauté Pays Basque élabore des projets en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une logique de mutualisation des savoirs et des moyens et de cohérence des politiques publiques.

Les principales collectivités partenaires sont :

La Communauté Pays Basque travaille également avec :

  • l’Agence de l’Eau Adour Garonne, principal co-financeur et porteur de la planification globale de la gestion de l’eau,
  • L’Union Européenne comme financeur et garant de la mise en œuvre des directives européennes,
  • Les services déconcentrés de l’Etat dont La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) au titre notamment de la Police de l’Environnement et la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour la gestion financière et comptable,
  • La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR), organisme professionnel de ressources juridiques.

Enfin, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’associe à des organismes de recherche, publics ou privés, à travers des projets spécifiques, dans le but d’alimenter la démarche d’amélioration continue du service. On peut citer le GIS du Littoral basque, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, la Bureau de Recherche Géologique et Minière, Rivages Pro Tech, le centre de ressources AZTI du Gouvernement de la Communauté Autonome d’Euskadi …

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