Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la Direction Habitat et Politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) et à des fins d’accompagnement des propriétaires dans la remise sur le marché de leurs logements. Le recueil de ces informations est donc nécessaire pour accomplir cette finalité. Elles seront enregistrées dans une plateforme numérique intitulée " Zéro Logement Vacant" (https://beta.gouv.fr/startups/zero-logement-vacant.html). La mise en place de ce traitement repose sur l’exercice d’une mission d’intérêt public. Les données ne seront conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement. En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale à la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Délégué à la Protection des Données Personnelles-15 avenue Foch-CS 88507-64 185 Bayonne Cedex ou via l’adresse électronique suivante rgpdcommunaute-paysbasquefr. Si vous estimez , après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
