Analyste fiscal en charge du suivi fiscal de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance spéciale (H/F)

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Contexte 

La Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) est dotée d’un service « Fiscalité et Dotations » rattaché à la Direction des Finances et dont les objectifs sont de participer à l’élaboration de la politique fiscale de la CAPB, d’optimiser les ressources fiscales de l’agglomération, d’animer un observatoire fiscal partagé avec les 158 communes membres, d’assurer un pôle d’expertise interne auprès des directions générales adjointes et de mettre en œuvre un suivi de la charge fiscale du patrimoine de la CAPB.

Missions / Activités 

Sous l’autorité de la cheffe de service et en lien avec les membres du service Fiscalité et Dotations, l’Analyste fiscal aura pour missions le suivi fiscal de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance spéciale.

Il se verra confier les missions suivantes :

  • Traitement des courriers des contribuables relatifs à la TEOM ;
  • Traitement des demandes d’exonération de TEOM ;
  • Suivi des bases d’imposition de TEOM ;
  • Elaboration de la prospective des bases d’imposition de TEOM ;
  • Gestion de la remontée des données TEOM dans l’observatoire TEOM / redevance spéciale partagé avec les équipes de la Direction Générale Adjointe « Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets (PCVD) ;
  • Identification du montant de TEOM correspondant aux locaux professionnels assujettis à la redevance spéciale en coordination avec le Chargé de mission fiscalité économique pouvant s’accompagner d’un travail en lien avec le service des impôts des entreprises de la DDFIP et de constats effectués sur le terrain en termes de prise et de remontée d’informations ;
  • Appui aux agents de la DGA PCVD dans la fiabilisation du montant de TEOM à déduire par redevable dans le cadre de la facturation de la redevance spéciale.

Qualifications / Expériences

  • Connaissances en matière de droit public et de finances publiques des collectivités territoriales ;
  • Connaissance de l’organisation, des compétences et du fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics.
  • Gestion de la donnée ;
  • Qualités relationnelles (partenaires institutionnels : services de la DDFIP et services internes) ;
  • Maîtrise des outils numériques (élaboration de tableaux de bord).
  • Confidentialité ;
  • Capacité d’analyse et de synthèse ;
  • Forte curiosité ;
  • Sens du relationnel et du travail en équipe.

Caractéristiques du poste

  • Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux,
  • Emploi permanent à temps complet,
  • Poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels, conformément à l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
  • Poste basé au Siège de la Communauté Pays Basque à Bayonne ;
  • Permis B obligatoire.
     

Les candidatures sont à adresser uniquement par mail à : M. le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences, à recrutement@communaute-paysbasque.fr

En précisant la référence 04-2023-RSS

Au plus tard le vendredi 3 février 2023.

 

Ou via le formulaire ci-dessous

Filière

Administrative

Catégorie

Catégorie B

Type de contrat

Fonction publique

A télécharger

  • Analyste fiscal TEOM redevance spéciale PDF - 2 pages - 147,17 Ko Télécharger

Étape 1/1

Formulaire de candidature

Les données personnelles que vous fournissez à travers ce formulaire sont traitées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en sa qualité de responsable de traitement, et nous permettront de donner suite à votre demande. De plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

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