Un Chef du service Foncier (H/F)

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Référence de l'offre : 30-2021-STAH

Dans cette page

Présentation

La Communauté d'Agglomération Pays Basque, forte de près de 320 000 habitants, s'inscrit dans une politique ambitieuse de développement et d'aménagement de son territoire tout à la fois urbain et rural, littoral et montagnard. Plus grande intercommunalité de France, la Communauté Pays Basque créée au 1er janvier 2017 regroupe 158 communes et s'est dotée d'un vaste périmètre de 21 politiques publiques.

La politique foncière vise d’une part à accompagner les projets d’équipements et d’aménagement de la Communauté dans le cadre de ses compétences et d’autre part, mais la stratégie en la matière est à construire, à optimiser la gestion de son patrimoine et de ses réserves foncières. Dans un contexte de pressions fortes sur le foncier, de tension sur les finances publiques et au moment où les politiques communautaires définissent progressivement leurs caps stratégiques (Mobilité, PLH, Schéma éco, PCAET, Schémas des équipements sportifs ou culturels, PPI Eau et assainissement, etc.), il importe de poser les cadres d’intervention de la Communauté dans les domaines du foncier.

Le service foncier est composé de 4 personnes : 1 chef de service, 1 assistant administratif et juridique, 2 instructeurs des DIA. Le service met en œuvre la politique foncière de la Communauté en accompagnant les nombreux projets développés sur le territoire. A cette fin, il se doit de disposer d’un excellent niveau d’expertise de l’ensemble des outils régaliens ou non, lui permettant de remplir ses missions et objectifs tout en s’appuyant sur la connaissance du territoire et des valeurs immobilières. Mettant la sécurisation des actes et procédures au cœur de ses métiers, le service connait et prend également en compte les nombreux enjeux de l’aménagement du territoire. Ainsi, le service foncier constitue une ressource majeure pour la collectivité en termes d’expertise technique et d’aide à la décision dans son domaine de compétence.

MISSIONS / ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE

Sur le volet des projets d’équipements et d’aménagement portés par la Communauté Pays Basque ainsi qu’en matière de gestion foncière et patrimoniale, le chef de service a vocation avec son équipe à :

  • Être force de proposition dans la construction de la politique foncière d’agglomération, en collaboration avec les différents services et en lien avec les acteurs du domaine (EPFL, SAFER, aménageurs…),
  • Réaliser en tant que de besoin des études foncières comportant ou non des propositions de montages opérationnels fonciers, d’estimation de valeurs…
  • Conduire l’action et la gestion foncières en tant que de besoin : préemptions, acquisitions amiables, procédures foncières (déclarations d’utilité publique, enquêtes publiques…), cessions, conventions, baux…
  • Assurer le suivi de la gestion budgétaire et comptable et s’engager vers la mise en place d’une planification pluriannuelle des investissements.

Sur le volet de la veille foncière, le chef de service supervise l’ensemble des missions ayant vocation à :

  • Assurer l’instruction des DIA, et en tenir le bilan annuel,
  • Élaborer et assurer le suivi d’indicateurs du marché,
  • Contribuer à l’administration des bases de données relatives aux propriétés de la Communauté.

Sur le volet du management et de l’organisation du service, les enjeux principaux sont les suivants :

  • Assister la direction du foncier et de l’information territoriale dans son domaine de compétences pour conforter son positionnement en ressource pour l’ensemble des services communautaires,
  • Coordonner et animer le travail d’équipe en mode transversal (interne et externe), en privilégiant le mode projet, et poursuivre la structuration du travail collectif (process, méthodes…),
  • Élaborer un projet de service en lien avec les caps de la politique foncière et en concertation avec l’équipe.

QUALIFICATIONS / EXPERIENCES

  • De formation supérieure BAC+ 4 à 5,
  • Très bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
  • Connaissance des acteurs et métiers de l’aménagement,
  • Connaissance du Droit de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier,
  • Connaissance du Code des marchés publics et de la règlementation en matière de finances publiques,
  • Connaissance de la règlementation relative aux concessions d’aménagement et des techniques de conduite d’opérations
  • Notions approfondies en géographie et cartographie, et connaissance des Principaux outils de planification et d'aménagement urbain,
  • Expérience en gestion indispensable.

CARACTERISTIQUES DU POSTE

  • Cadre d'emplois des Attachés ou Ingénieurs Territoriaux,
  • Emploi permanent à temps complet,
  • Poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels, conformément à l'article 3-3-2 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984,
  • Poste à pourvoir dès que possible, basé au siège de la CAPB à Bayonne
  • Permis B indispensable.

Les candidatures sont à adresser par mail à:

M. le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences, à

recrutement@communaute-paysbasque.fr

En précisant la référence suivante: 30-2021-STAH

Au plus tard le lundi 19 avril 2021.

Ou via le formulaire ci-dessous

Filière

Administrative

Catégorie

Catégorie A

Type de contrat

Fonction publique

30-2021-STAH
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