
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour est l'Autorité Organisatrice des mobilités pour tout le Pays Basque, ainsi que pour les communes de Tarnos Ondres et Saint-Martin de Seignanx. Il organise et assure, pour le compte de ses membres, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires. 36 élus du territoire y siègent et délibèrent lors des comités syndicaux organisés, en moyenne, tous les deux mois. Jean-François Irigoyen, Maire de Saint-Jean-de-Luz en est le Président.
Télécharger les statuts du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
La Communauté Pays Basque et son Syndicat des mobilités ont un objectif clair : bâtir une offre de mobilité moderne et performante comme alternative au « tout voiture ». Des réseaux de bus toujours plus performants, des pistes cyclables plus structurées, des modes de transports toujours plus propres, le Syndicat met tout en œuvre pour satisfaire les usagers tout en respectant l’environnement.
Il est également en charge des investissements liés au bon fonctionnement du service public (véhicules et systèmes), de la définition du service en adéquation avec ses capacités financières. Il pilote les projets de voirie améliorant la circulation des bus dont le projet Tram’bus. Il encourage des modes de déplacement alternatifs en poursuivant ses efforts en matière de transports collectifs et en soutenant des initiatives en faveur du covoiturage et de la pratique du vélo.
L’une de ses principales ressources provient du Versement Mobilité, taxe prélevée sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés.
Les délibérations des comités syndicaux
A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais publiés sous format électronique. Cette formalité confère à l’acte son caractère exécutoire et déclenche le délai de deux mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.
- 2019
- Comité syndical du 7 février 2019
- Comité syndical du 14 mars 2019
- Comité syndical du 04 avril 2019
- Comité syndical du 09 mai 2019
- Comité synidcal extraordinaire du 05 juin 2019
- Comité syndical du 05 juin 2019
- Comité syndical du 19 juillet 2019
- Comité syndical 01 août 2019
- Comité syndical du 19 septembre 2019
- Comité syndical du 17 octobre 2019
- Comité syndical du 15 novembre 2019
- 2018
- Comité syndical du 25 janvier 2018
- Comité syndical du 15 mars 2018
- Comité syndical du 06 avril 2018
- Comité syndical du 24 mai 2018
- Comité syndical du 21 juin 2018
- Comité syndical du 20 juillet 2018
- Comité syndical du 13 septembre 2018
- Comité syndical du 15 octobre 2018
- Comité syndical du 30 novembre 2018
- Comité syndical du 14 décembre 2018_1
- Comité syndical du 14 décembre 2018_2
- Comité syndical du 21 décembre 2018
- 2017
- Comité syndical du 29 mars 2017
- Comité syndical du 05 avril 2017
- Comité syndical du 12 avril 2017
- Comité syndical du 19 mai 2017
- Comité syndical du 23 juin 2017
- Comité syndical du 21 juillet 2017
- Comité syndical du 8 septembre 2017
- Comité syndical du 29 septembre 2017
- Comité syndical du 12 octobre 2017
- Comité Syndical du 15 décembre 2017_1
- Comité Syndical du 15 décembre 2017_2