Prochain Conseil communautaire le 21 mai
La prochaine séance du conseil communautaire aura lieu samedi 21 mai à partir de 9 heures à l'auditorium Henri-Grenet de la Cité des Arts, avenue…

En application des dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants ont l’obligation de nommer, au sein de leurs services, une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Monsieur Bochard, Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération Pays Basque, a été désigné à cet effet. Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, un droit d’accès est ouvert pour obtenir communication de documents administratifs remplissant les critères pour être communicables.
Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et des textes associés.
L’accès aux documents administratifs peut s’effectuer, au choix du demandeur, et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format, soit par la délivrance d’une copie.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :
Consulter les délibérations et les décisions
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Publié le 22 juillet 2020
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Publié le 20 décembre 2019
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Publié le 20 décembre 2019
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En 2022, la Communauté Pays Basque poursuit son action en matière de maillage du territoire en services publics, axe fondamental de l’institution.
Dominique Berthommé, directeur de l’École d’art de Bayonne entre 1985 et 2012, s’est éteint à l’âge de 77 ans. L’École supérieure d'art Pays Basque et…