Les délibérations, décisions et arrêtés de la Communauté Pays Basque
Retrouvez l’ensemble des actes adoptés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque depuis le 1er juillet 2022. Grâce au nouveau portail, vous pouvez consulter les actes sur une période ou une thématique particulières.
Mise à jour : 16 décembre 2025
Les dernières publications
Délibérations du conseil communautaire
- Consulter les délibérations des deux dernières séances
- Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 6 décembre (pdf, 70 ko)
- Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 27 septembre (pdf, 89 ko)
A noter : les délibérations relatives aux approbations et évolutions de documents d'urbanisme sont disponibles dans la rubrique « Les règles d'urbanisme sur ma commune ».
Délibérations du conseil permanent
- Consulter les délibérations des deux dernières séances
- Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 9 décembre (pdf, 175 ko)
- Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 21 octobre (pdf, 138 ko)
Décisions et arrêtés du Président
Toutes les délibérations, décisions et arrêtés
Retrouvez l'ensemble des actes (délibérations, décisions et arrêtés) adoptés par la Communauté d'Agglomération Pays Basque depuis le 1er juillet 2022. Grâce au nouveau portail, vous pouvez consulter les actes sur une période ou une thématique particulières.
Consulter tous les actes de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Pour accéder à des archives plus anciennes, veuillez contacter nos services.
Il vous manque quelque chose ?