Les délibérations, décisions et arrêtés de la Communauté Pays Basque

Retrouvez l’ensemble des actes adoptés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur le nouveau portail de recherche en ligne.

Mise à jour : 3 juin 2026

Le nouveau portail des actes administratifs

Retrouvez l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés adoptés par la Communauté d'Agglomération Pays Basque depuis le 1e novembre 2019 sur le nouveau portail en ligne des actes administratifs. L'interface permet de rechercher facilement un acte par période, par type d'acte, par thématique ou par mot-clé.

Accéder au nouveau portail de recherche des actes administratifs

Si vous recherchez des archives antérieures à novembre 2019, vous pouvez consulter l'ancien annuaire des actes administratifs de la Communauté Pays Basque ou contacter directement nos services.

Les dernières publications 

Délibérations du Conseil communautaire

A noter : les délibérations relatives aux approbations et évolutions de documents d'urbanisme sont disponibles dans la rubrique « Les règles d'urbanisme sur ma commune ».

Délibérations du Conseil permanent

Décisions et arrêtés du Président

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