Les délibérations, décisions et arrêtés de la Communauté Pays Basque
Retrouvez l’ensemble des actes adoptés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur le nouveau portail de recherche en ligne.
Mise à jour : 3 juin 2026
Le nouveau portail des actes administratifs
Retrouvez l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés adoptés par la Communauté d'Agglomération Pays Basque depuis le 1e novembre 2019 sur le nouveau portail en ligne des actes administratifs. L'interface permet de rechercher facilement un acte par période, par type d'acte, par thématique ou par mot-clé.
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Si vous recherchez des archives antérieures à novembre 2019, vous pouvez consulter l'ancien annuaire des actes administratifs de la Communauté Pays Basque ou contacter directement nos services.
Les dernières publications
Délibérations du Conseil communautaire
- Consulter les délibérations des deux dernières séances du Conseil communautaire
- Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 24 avril 2026
- Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 11 avril 2026
A noter : les délibérations relatives aux approbations et évolutions de documents d'urbanisme sont disponibles dans la rubrique « Les règles d'urbanisme sur ma commune ».
Délibérations du Conseil permanent
- Consulter les délibérations des deux dernières séances du Conseil permanent
- Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 9 décembre (pdf, 175 ko)
- Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 21 octobre (pdf, 138 ko)
Décisions et arrêtés du Président
- Consulter les arrêtés du Président des deux derniers mois
- Consulter les décisions du Président des deux derniers mois
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