Les délibérations, décisions et arrêtés de la Communauté Pays Basque

Retrouvez l’ensemble des actes adoptés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque depuis le 1er juillet 2022. Grâce au nouveau portail, vous pouvez consulter les actes sur une période ou une thématique particulières.

Mise à jour : 10 février 2026

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Délibérations du conseil communautaire

Consulter les délibérations des deux dernières séances
Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 31 janvier 2026 (pdf, 344 ko)
Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 6 décembre (pdf, 70 ko)
Télécharger la liste des délibérations examinées lors de la séance du 27 septembre (pdf, 89 ko)

A noter : les délibérations relatives aux approbations et évolutions de documents d'urbanisme sont disponibles dans la rubrique « Les règles d'urbanisme sur ma commune ».

Délibérations du conseil permanent

Décisions et arrêtés du Président

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Toutes les délibérations, décisions et arrêtés

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