Le budget

Retrouvez tous les budgets de la Communauté Pays Basque, le détail des recettes ainsi que la répartition des dépenses de l'agglomération.

Mise à jour : 9 décembre 2024

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Les budgets de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Le vote du budget est un temps fort de la vie de notre collectivité, un pas indispensable entre l’idée et la réalisation du projet. Le budget de l’année fait tout d’abord l’objet d’un débat d’orientation budgétaire avant d’être soumis au vote des Conseillers communautaires, avant le 15 avril. Tout au long de l’année, son exécution est assurée par les services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et suivie de près par les services de la Direction finances.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque compte 1 budget principal et 14 budgets annexes, dont 7 concernent la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Le budget principal d’une collectivité se découpe en deux parties :

La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant des services de la Communauté d’agglomération (achats de fournitures, fluides, prestations de services, frais de personnel, etc.) ;
La section d’investissement porte la mise en œuvre des grands projets et leurs financements mais aussi l’acquisition de biens immobiliers, mobiliers ou immatériels.

2023

Budget 2022

OJ_11_BP_2022_BUDGET_PRINCIPAL.pdfPDF - 212 pages - 2,83 Mo
OJ_13_BP_2022_BA_ZONES.pdfPDF - 23 pages - 192,06 Ko
OJ_14_BP_2022_BA_PORT.pdfPDF - 37 pages - 270,33 Ko
OJ_15_BP_2022_BA_CFA.pdfPDF - 40 pages - 309,98 Ko
OJ_16_BP_2022_BA_BAIGURA.pdfPDF - 38 pages - 275,81 Ko
OJ_17_BP_2022_BA_SALLE_DE_SPECTACLES.pdfPDF - 38 pages - 288,01 Ko
OJ_18_BP_2022_BA_EAU_POTABLE.pdfPDF - 59 pages - 492,23 Ko
OJ_19_BP_2022_BA_ASSAINISSEMENT_COLLECTIF.pdfPDF - 70 pages - 645,63 Ko
OJ_20_BP_2022_BA_SPANC.pdfPDF - 37 pages - 269,74 Ko
OJ_21_BP_2022_BA_GEMAPI.pdfPDF - 41 pages - 323,16 Ko
OJ_22_BP_2022_BA_DECHETS_MENAGERS_ET_ASSIMILES.pdfPDF - 50 pages - 383,76 Ko

Budget 2021

OJ_11_DM2_2021_BUDGET_PRINCIPAL.pdfPDF - 119 pages - 1,51 Mo
OJ_13_DM3_2021_BUDGET_PRINCIPAL.pdfPDF - 114 pages - 2,20 Mo
OJ_14_DM1_2021_BA_OPERATIONS_ECO.pdfPDF - 27 pages - 494,29 Ko
OJ_15_DM2_2021_BA_AEP_GESTION_DIRECTE.pdfPDF - 39 pages - 287,99 Ko
OJ_16_DM2_2021_BA_AEP_GESTION_DELEGUEE.pdfPDF - 37 pages - 253,48 Ko
OJ_17_DM2_2021_BA_AEP_GESTION_DELEGUEE_TDDTVA.pdfPDF - 33 pages - 209,85 Ko
OJ_18_DM2_2021_BA_ASST_GESTION_DIRECTE.pdfPDF - 39 pages - 282,82 Ko
OJ_18_DM3_2021_BA_AEP_GESTION_DIRECTE.pdfPDF - 31 pages - 559,84 Ko
OJ_19_DM2_2021_BA_ASST_GESTION_DELEGUEE.pdfPDF - 37 pages - 245,51 Ko
OJ_19_DM3_2021_BA_AEP_GESTION_DELEGUEE.pdfPDF - 31 pages - 533,18 Ko
OJ_20_DM2_2021_BA_ASST_GESTION_DELEGUEE_TDDTVA.pdfPDF - 34 pages - 220,81 Ko
OJ_22_DM1_2021_BA_GEMAPI.pdfPDF - 30 pages - 208,73 Ko
OJ_22_DM3_2021_BA_ASST_GESTION_DIRECTE.pdfPDF - 38 pages - 650,97 Ko
OJ_23_DM1_2021_BA_DECHETS.pdfPDF - 35 pages - 243,13 Ko
OJ_24_DM3_2021_BA_ASST_GESTION_DELEGUEE_TDDTVA.pdfPDF - 32 pages - 547,37 Ko
OJ_31_DM1_2021_BA_AEP_GESTION_DIRECTE.pdfPDF - 32 pages - 224,44 Ko
OJ_34_DM1_2021_BA_ASST_COLL_GESTION_DIRECTE.pdfPDF - 32 pages - 219,03 Ko

Les subventions versées

La Communauté d’Agglomération Pays Basque verse annuellement des subventions à des associations et autres organismes dans le cadre de ses compétences.

Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 prévoit que les autorités administratives ou organismes publics mettent à disposition du public les données relatives aux subventions supérieures ou égales à 23 000 € versées à des organismes et ayant fait l’objet de conventions.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque met aussi à disposition ces données, en y incluant toutes les subventions versées inférieures à 23 000 €.

À télécharger via le site data.gouv.fr ou directement ci-dessous.