Établir des documents d’urbanisme permettant de mettre en œuvre les politiques publiques communautaires et communales
Mise à jour : 10 septembre 2024
Présentation
Les documents d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d'Urbanisme infracommunautaire, etc) permettent de projeter dans le temps l’aménagement du territoire en réponse aux besoins d’aujourd’hui et de demain, de mettre en cohérence les politiques publiques tout en garantissant les grands équilibres dans l’occupation des sols. Pour redessiner le visage du Pays Basque, la Communauté Pays Basque s'engage à couvrir toutes les communes de notre territoire de documents de planification tout en protégeant notre cadre de vie (revitalisation des villes et villages, règlement sur la publicité, classement des zones patrimoniales, etc). Elle assure, en outre, pour 2/3 des communes du Pays Basque un service d’instruction des autorisations d’urbanisme.