Le projet de territoire

Le projet de territoire, c’est la boussole de l’action de la Communauté Pays Basque. Il fixe, pour chacune des politiques communautaires, les ambitions stratégiques de la collectivité et détaille les actions mises en œuvre sur le territoire pour un Pays Basque préservé, innovant et vivant.

Nos priorités

Au-delà de ses missions régulières, la Communauté Pays Basque s'est fixée 5 priorités pour répondre aux grands enjeux du territoire.

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Nos engagements dans le domaine

Agir pour un aménagement et une vitalité équilibrés du Pays Basque

Le Pays Basque bénéficie d’une vitalité aussi bien démographique qu’économique. Mais cette croissance ne s’applique pas uniformément, entre un littoral attractif mais déjà urbanisé et un Pays Basque intérieur qui perd emplois et habitants. Pour assurer une meilleure répartition de l’attractivité résidentielle et économique, l'aménagement du territoire doit réguler la pression qui s’exerce sur la côte basque et le rétro-littoral tout en activant les moteurs de l’attractivité dans les bassins en déprise. La Communauté Pays Basque s’appuie ainsi sur le réseau de petites villes et bourgs structurant le territoire en renforçant l’offre de proximité en services et équipements sociaux, sportifs, culturels et en services publics (Maisons de services au public et France services). Un maillage territorial conforté par les offres de mobilités (Proxi’bus, cars interurbains, services de vélos) mais aussi le développement des zones d’activité économique (ZAE) et le déploiement d'une politique globale de l'habitat pour éviter la concentration de l’appareil productif et de l’économie résidentielle sur le littoral.

Devenir un territoire à énergie positive

La stratégie du Pays Basque s'inscrit dans le triptyque sobriété énergétique, efficacité énergétique et production d'énergies renouvelables. La Communauté Pays Basque mobilise ainsi une palette d'outils pour généraliser les comportements de sobriété dans tous les usages de l'énergie et pour lutter contre le gaspillage. En lien avec son Programme Local de l'Habitat, elle développe aussi des dispositifs visant l'efficacité énergétique des bâtiments, et plus spécifiquement des logements, avec comme objectif une réduction de 16% des consommations finales d'ici 2030 (par rapport au niveau de référence de 2019). D'autre part, le territoire, qui reste fortement dépendant des énergies fossiles, promeut le développement des filières énergétiques locales et vise le doublement de la production d'énergies renouvelables dans son mix énergétique en 2030.

Devenir un territoire bas carbone et moins polluant

La Communauté Pays Basque s'inscrit résolument dans une trajectoire bas carbone en fixant l'objectif d'une réduction de 18% de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (comparé à la situation de référence de 2019). Le Plan de Mobilités, arrêté en 2021 par le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA), participe de cet engagement. Il vise une baisse de la part de la voiture de 70 à 52% à horizon 2030. Le Plan Climat veut aussi renforcer la capacité de séquestration du carbone à travers la protection des espaces naturels et agricoles ainsi que la gestion des prairies et forêts du Pays Basque.

Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité

La Communauté Pays Basque assure la gestion de l’eau potable et de l'assainissement sur l’ensemble du Pays Basque. L’eau est captée dans le milieu naturel (dans les nappes ou en rivières), rendue potable, stockée et distribuée sur les 158 communes du territoire. Près de 30 M de mètres cube d’eau potable sont ainsi consommés chaque année sur le réseau. C’est l’équivalent d’1,5 piscine olympique toutes les heures ! Des analyses permanentes permettent de s’assurer de la qualité de l’eau destinée à la consommation. Après usage, les eaux sales sont acheminées vers l'une des 117 stations d'épuration pour être traitées avant d'être reversées dans le milieu naturel. La Communauté Pays Basque contrôle aussi les systèmes d'assainissement autonomes (qui ne sont pas raccordés aux égouts), encore utilisés par près de 20% des habitants.

Oeuvrer pour la qualité des eaux de baignade

Dans une démarche partenariale avec les communes du littoral, la Communauté Pays Basque a mis en place une gestion active et innovante de la qualité des eaux de baignade (analyses en quelques heures, système de modélisation). L'information est transmise aux maires pour leur permettre de décider de l'ouverture ou de la fermeture des plages en quasi temps réel, pendant la haute saison. Mais la qualité des eaux sur la côte basque est le résultat d'actions menées en amont sur l'ensemble du territoire. La Communauté Pays Basque engage chaque année des investissements massifs pour rénover les réseaux d'assainissement, séparer les réseaux d'eaux de pluie, créer des bassins de stockage, améliorer la capacité de traitement des stations d'épuration, sensibiliser l'ensemble des usagers (particuliers, industriels, agriculteurs, acteurs publics, etc.) et renforcer les contrôles. Elle participe également à différents projets de recherche sur la qualité des eaux dans le cadre du Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS) Littoral basque (mousses marines, prolifération algale, etc). Grâce à ces efforts constants, l'ensemble des zones de bain sont aujourd'hui classés en « excellente qualité » ou « bonne qualité » par l'Agence Régionale de Santé.

Lutter contre les risques d'érosion et de submersion

Le littoral basque est particulièrement sensible aux risques d’érosion et de submersion. Les assauts répétés de la mer pourraient ainsi entraîner un recul du trait de côte de 10 mètres d’ici 2025 et 25 mètres à horizon 2050. Face à ce constat, la Communauté Pays Basque et les 8 communes littorales mettent en œuvre un programme d’actions commun visant à s’adapter aux aléas climatiques des 20 à 40 prochaines années : la « Stratégie locale de gestion des risques littoraux ». De plus, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en collaboration avec plusieurs communes, déploie un projet partenarial d’aménagement (PPA) pour travailler dans un calendrier resserré. Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, l’État impose aussi désormais d’engager une réflexion sur le trait de côte à l’horizon 100 ans. Là encore, la Communauté Pays Basque se positionne comme chef de file pour porter cette étude, en partenariat avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et la Communauté de Communes du Seignanx.

S'adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les ressources du Pays Basque

Le changement climatique à l’œuvre se traduit par une hausse des températures, une augmentation des vagues de chaleur, une diminution du nombre de jours de gel, une évolution des régimes hydriques. Les bouleversements climatiques ont aussi des effets sur l'élévation du niveau de la mer, l'assèchement des sols, l'augmentation des mouvements de terrain. L'intensité des risques, les impacts sur la flore, la faune et la santé humaine requièrent de prévoir l'adaptation du territoire sur le temps long. Dès aujourd'hui, la Communauté Pays Basque s'engage pour la préservation des espaces naturels et agricoles, la gestion efficace des ressources en eau et met en œuvre des actions de sensibilisation et de relocalisation de certaines populations et activités pour accroître la résilience du territoire face aux risques.

Améliorer la qualité des cours d'eau

Le Pays Basque comprend un réseau hydrographique de 5000 km de cours d'eau. La Communauté Pays Basque s'est inscrite dans une démarche partenariale (agriculteurs, industriels, communes) pour protéger durablement ces espaces aquatiques. Elle suit la qualité des cours d'eau par des analyses bactériologiques, chimiques (pesticides) et biologiques. Les fréquences et les paramètres des analyses sont adaptées aux enjeux de chacun des 5 bassins versants basques.

Préserver la biodiversité

La Communauté Pays Basque anime le réseau des sites Natura 2000 Littoral et Montagne basque. Sur ces zones fragiles reconnues à l'échelle européenne, la Communauté Pays Basque mène avec ses partenaires (État, communes) différentes actions prioritaires visant à évaluer la sensibilité des habitats et des espèces, favoriser une bonne cohabitation des différentes activités (loisirs, pêche, pastoralisme, agriculture, agroforesterie, etc.) et renforcer les zones de protection, notamment au travers d'un projet de création d'un Parc naturel régional Montagne basque.

Préserver les ressources et les patrimoines

Les paysages du Pays Basque racontent son histoire séculaire et sont une véritable ressource. Ils sont un patrimoine commun, un patrimoine culturel et incarnent notre cadre de vie. Paysage, agriculture, cycle de l’eau, biodiversité sont indissociables. Tout l’enjeu de la construction de la ressource paysagère réside donc dans le compromis : ne pas figer des paysages remarquables (« carte postale ») et ne pas banaliser des paysages exceptionnels pour garder une identité. C’est ce compromis que recherche le projet territorial.

Les votes des élus

04 novembre 2017 : 

Prise de compétence Eau et assainissement

04 novembre 2017 : 

Prise de compétence Eau

04 mars 2023 : 

Harmonisation des tarifs de l’assainissement non collectif

13 mai 2023 : 

Approbation du nouveau Contrat de progrès 2023-2024 avec l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et la délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé

01 juillet 2023 : 

Harmonisation de la Participation pour le Financement de l’Assainissement collectif (PFAC)

01 juillet 2023 : 

Dispositif Errekagri de soutien aux investissements de protection de la qualité de l'eau et aux économies en eau dans les exploitations agricoles

01 juillet 2023 : 

Approbation du Plan sécheresse de la Communauté d'Agglomération Pays Basque