Règlement d'intervention de la Communauté d'Agglomération Pays Basque relatif aux travaux sur berges
Qui fait quoi au bord de nos rivières ?
Mise à jour : 9 janvier 2026
Ce règlement définit comment la Communauté d'Agglomération Pays Basque intervient sur les berges de nos cours d'eau. Il précise les responsabilités des propriétaires riverains et les conditions dans lesquelles la collectivité peut agir pour restaurer et entretenir la végétation des berges ou renforcer les rives menacées. Un document qui clarifie les rôles de chacun pour protéger nos 5 000 kilomètres de cours d'eau.
Documents à télécharger
- Règlement d'intervention de la Communauté d'Agglomération Pays Basque relatif aux travaux sur bergesPDF - 10 pages - 6,14 Mo
- Reglament d’intervencion de la comunautat d’aglomeracion País Basco pertocant las òbras per las arribasPDF - 10 pages - 5,37 Mo
- Euskal Hirigune Elkargoaren esku hartze araudia ur bazterretako obretarakoPDF - 10 pages - 6,01 Mo
- Règlement d'intervention de la Communauté d'Agglomération Pays Basque relatif aux travaux sur berges (version accessible)DOCX - 67,73 Ko
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