Le présent règlement de service définit le cadre des relations entre les usagers du service et la Communauté Pays Basque ou son exploitant. Il ne fait pas obstacle à la réglementation en vigueur.

Le présent règlement de service a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12/02/2020, a été adopté par la délibération du Conseil Communautaire n°38 du 22/02/2020 (Certifiée exécutoire. Transmission au contrôle de légalité le 02/03/2020. Publication du 02/03/2020).

Il est remis à l’usager en mains propres ou adressé par courrier postal ou électronique par l’exploitant. Le paiement de la première facture suivant la diffusion du règlement de service ou de sa mise à jour vaut accusé de réception par l’usager.

Il est tenu à la disposition des usagers sur demande auprès de l’exploitant et téléchargeable sur cette page.

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