Les conseils

La Communauté d'agglomération Pays Basque compte 3 instances de décisions.

Publié le 26 février 2019 - Mis à jour le 21 mars 2019

Dans cette page

Le Conseil communautaire 

Le Conseil communautaire est le « parlement » de la Communauté d’Agglomération. Il se réunit au moins quatre fois par an et ses séances sont ouvertes au public. Il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les Commissions : budget, projets, délégation de service public, ...

Le Conseil permanent

Le Conseil permanent gère les délégations attribuées par le Conseil communautaire. Il est composé du Conseil exécutif et des 44 conseillers désignés par le Conseil communautaire pour y siéger.

Le Conseil exécutif 

Le Conseil exécutif a une mission de coordination. Il compte le Président, les 15 vice-présidents et les 9 conseillers délégués. Il se réunit très régulièrement.

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