L’accueil des gens du voyage au Pays Basque

Qui sont les gens du voyage ?

Apparu dans les années 1970  et notamment suite à la loi du 3 janvier 1969 (relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe), le vocable « Gens du Voyage » est une dénomination administrative désignant une population résidant en abri mobile terrestre. En accord avec les principes constitutionnels de la V^ème République, cette notion ne présente aucune connotation ethnique ou communautariste dans la loi française (source : FNASAT). 

Ceci étant, ce terme juridique est régulièrement utilisé pour désigner des populations diverses  faisant plutôt référence à des origines ethniques ou des traditions culturelles (« tsiganes », « manouches », « gitans », « yéniches » ou « roms »). Leur point commun réside dans deux aspects : l’habitat permanent en caravane et la vie en famille élargie.

Au-delà de la portée culturelle ou ethnique du vocable « gens du voyage », reste la définition administrative. En effet, la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage évoque « les personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. » 

Cette notion d’habitat traditionnel amène de fait à écarter d’autres publics résidant aujourd’hui en caravane, camping-car ou camion aménagé comme par exemple les saisonniers.

Les sites d'accueil des gens du voyage au Pays Basque

Dans le cadre de sa compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la Communauté Pays Basque mène des actions en faveur de l'accueil et de l'habitat de ce public, en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, dite Loi Besson.

A cet effet, elle s'appuie sur les prescriptions du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques 2020-2026, signé le 17 février 2020. Ce schéma, établi conjointement par l’État et le Conseil départemental, vise à définir les territoires sur lesquels doivent être implantés les équipements publics destinés à accueillir les gens du voyage et réaliser un véritable maillage des aires d’accueil, des terrains familiaux locatifs, aires de grand passage au niveau départemental.

Deux aires permanentes d’accueil

Il s'agit d'un site aménagé pour accueillir des ménages itinérants sur des séjours de quelques mois. 

• Il existe un aire permanente d'accueil sur le site de Landa Ttipia (Bayonne-Anglet) disposant de 38 emplacements. La gestion de l’aire de Landa Tipia a été confiée à une société privée.
  Important : les familles doivent prendre contact avec le gestionnaire de l’aire (téléphone : 06 27 58 80 68) avant de s’installer afin d’effectuer les différentes démarches. La vie sur l'aire est régie par un règlement intérieur.
• La deuxième est localisée sur la commune d'Itxassou et dispose de 3 emplacements.

Des airs de grand passage 

Il s'agit de sites, accueillant pour une durée d’1 à 2 semaines maximum, des gens du voyage qui se déplacent collectivement à l'occasion des grands rassemblements traditionnels ou occasionnels.

Il existe actuellement : 

• l'aire de grand passage de Saint-Pée-sur-Nivelle, aménagée en 2024, ouverte du 1^er mai au 31 août. Équipée en eau et en électricité, elle accueille sur 2 hectares des groupes pouvant aller jusqu'à 85 à 100 caravanes ;
• l'aire de grand passage Saint-Jean-de-Luz, aménagée en 2002 et équipée en fluides, ouverte du 1^er février au 30 novembre. Du fait de sa faible capacité (0,5 hectare), elle s'adresse davantage à des groupes familiaux.

Une aire grand passage est en cours d’étude sur la commune de Bayonne et plusieurs projets doivent encore être menés sur les territoires de Nive Adour, Errobi et Hasparren.

Cette offre est complétée en saison estivale par la mobilisation temporaire de terrains publics ou privés, mis à disposition de la Communauté Pays Basque par convention (Arcangues - 5 hectares, Biarritz - 1 hectare, Hasparren - 4 hectares). Ces terrains sont équipés en eau, en électricité et des bennes sont installées pour recueillir les ordures ménagères.

Des terrains familiaux à destination des ménages sédentaires

Les terrains familiaux locatifs et l’habitat adapté sont des terrains bâtis destinés à l’accueil d’une famille, souvent élargie. Ils se composent d’un habitat mobile - une ou plusieurs places de caravanes - et d’une construction d’appoint. Il peut s’agir de terrains équipés et gérés par une personne publique ou d’habitats locatifs sociaux, construits et gérés par des bailleurs sociaux. Ce type d’habitat existe déjà sur Bayonne, Anglet, Biarritz et plusieurs projets sont à l'étude.

Faire une demande d'accueil

La Communauté d’Agglomération Pays Basque met à disposition des gens du voyage 500 places en aires d’accueil et en terrains de passage. Pour autant, le manque de places est une réalité. Les voyageurs confrontés à ces difficultés sont invités à faire preuve de responsabilité ;

Les installations sauvages sont interdites tant sur le domaine public que sur terrains privés d’autrui. Ces installations sont dommageables par les dégradations et/ou la violence qui les accompagnent ;

L'accès aux différentes aires de grand passage s'effectue sur réservation auprès des agents de la Communauté. Ceux-ci enregistrent les demandes par ordre d'arrivée et s'assurent de la conformité entre la taille du groupe et la capacité des aires à disposition. La demande est à effectuer au minimum un mois avant la date d'arrivée souhaitée. Chaque demande reçoit systématiquement une réponse.

L'accueil sur les aires de grand passage est payant (30 à 35 € par caravane et par semaine, selon les sites) et soumis au respect d'un règlement intérieur propre à chaque aire et présenté lors de l'arrivée.

Faire une demande de stationnement pour une aire de grand passage